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Check-lists et formulaires

 
La CFB a publié différentes check-lists afin d'offrir aux établissements qui souhaitent déposer une requête d'autorisation une méthode de travail efficace. Vous pouvez télécharger ces textes en format pdf ici.  
   
   
Mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires  
   
Directives pour les personnes et sociétés intéressées:
- Allemand
- Français
- Italien



   
   
Banques et négociants  
   
Formulaire d'annonce des gros risques (art. 83 - 123 OFR) FormulaireFormulaire 
Directives pour les requêtes en autorisation d'exercer une activité bancaire et une activité de négociant en valeurs mobilières 0 
Directives pour les requêtes en autorisation de succursales et de représentations de banques étrangères ou de négociants étrangers en valeurs mobilières 0 
Déclaration concernant les détenteurs de participations qualifiées
Annexe
00 
00 
Formulaire de l'annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation directe) 00 
Formulaire de l''annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation indirecte) 00 
Directives pour les requêtes d’assujettissement à la surveillance de la CFB selon l’article 2, alinéa 2, OBA-CFB word 
   
   
Bourses  
   
Checkliste pour les requêtes en autorisation d'exploiter une bourse (ou une organisation analogue à une bourse) au sens de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) de mars 1997 0 
Checkliste pour les requêtes d'octroi de l'autorisation aux bourses étrangères (ou aux organisations analogues à des bourses étrangères) au sens de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) de mars 1997 0 
Directives pour l'autorisation de membres étrangers d'une bourse de juillet 1998  
   
   
Placements collectifs  
   
Guide pratique pour les requêtes en autorisation d’exercer une activité de gestionnaire de fortune («Asset Manager») au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, édition du 13 juin 2007  
Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une direction de fonds, les modifications au sein de la direction de fonds, le changement de direction de fonds, édition du 27 septembre 2007  
Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une banque dépositaire, les modifications au sein de la banque dépositaire, le changement de banque dépositaire, édition du 27 septembre 2007
Guide pratique pour des requêtes concernant l'approbation du contrat de fonds de placement, l'approbation de compartiments supplémentaires, les modifications du contrat de fonds de placement, édition du 1er avril 2008
Annexe I: Dénomination du fonds et politique de placement, édition du 14 décembre 2005




Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une SICAV et l'approbation de ses statuts et de son règlement de placement, l'approbation de compartiments supplémentaires, les modifications au sein de la SICAV, édition du 1er avril 2008
Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une SICAF et l'approbation de ses statuts et de son règlement de placement, les modifications au sein de la SICAF, édition du 1er avril 2008
Guide pratique pour des requêtes concernant l'autorisation d'une société en commandite de placements collectifs et l'approbation de son contrat de société, les modifications au sein de la société en commandite de placements collectifs, édition du 27 septembre 2007
Déclaration concernant les détenteurs de participations qualifiées
Annexe
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Formulaire de l'annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation directe) 00
Formulaire de l''annonce par les détenteurs de participations qualifiées (Participation indirecte) 00
Guide pratique pour des requêtes en autorisation d’exercer une activité de représentant de placements collectifs étrangers, édition du 13 juin 2007  
Guide pratique concernant les obligations du représentant, édition du 13 juin 2007  
Check-list rapport semestriel placement collectif étranger UCITS 0 
Check-list rapport annuel placement collectif étranger UCITS 0 
Check-list rapport semestriel placement collectif étranger NON-UCITS 0 
Check-list rapport annuel placement collectif étranger NON-UCITS 0 
Guide pratique pour des requêtes en approbation pour la distribution au public en Suisse ou à partir de la Suisse de placements collectifs étrangers qui remplissent les conditions de la directive 85/611/CEE, telle que modifiée par les deux directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (directive UCITS III), édition du 1er avril 2008  
Guide pratique pour des requêtes en approbation pour la distribution au public en Suisse ou à partir de la Suisse de placements collectifs étrangers qui ne sont pas eurocompatibles, édition du 1er avril 2008  
Guide pratique pour les requêtes en autorisation d'exercer une activité de distributeur, édition du 13 juin 2007  
Guide pratique pour les requêtes en reconnaissance facilitée des sociétés d’audit pour la révision des gestionnaires de fortune de placements collectifs, représentants de placements collectifs étrangers, édition du 23 octobre 2007  

 

L'adaptation des check-lists suivantes, exigée par l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les placements collectifs, est actuellement en cours. Dans l'intervalle, les check-lists émises sous l'empire de la LFP peuvent être utilisées dans la mesure utile.

 

 
Directives pour des requêtes concernant la nomination des experts de fonds immobiliers chargés des estimations, édition du 25 novembre 2002 pdf 
Déclaration de l'expert chargé des estimations wordpdf 
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Autres informations
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