Questions fréquemment posées

• Quelles informations relatives à des établissements puis-je obtenir auprès de la CFB?

• Quelles activités financières sont sujettes à autorisation?
• Quels établissements sont surveillés par la CFB?
• Quelles activités dans le domaine financier ne sont pas surveillées par la CFB?

• Que faut-il entreprendre avant de commencer une activité sujette à autorisation et de déposer une demande à cet effet?

• Quels sont les termes réservés aux établissements autorisés?

• Terminologie
• Conditions d'autorisation / droit applicable
• Ouverture de comptes sur internet
• Externalisation / Sécurité / Protection des données
• La distribution de placements collectifs
• Monnaie électronique / Trafic de paiements / Systèmes à pré-paiement
• Prestations de services transfrontalières

• Qui m'aide lorsque je suis en litige avec un établissement assujetti?
• Quels sont les moyens d'intervention de la CFB en ce qui concerne les établissements surveillés?

• Quels sont les moyens que la CFB peut utiliser contre des établissements qui exercent une activité sans autorisation?

• De quelle protection bénéficient les titulaires de comptes et les investisseurs dans les cas de faillite d'une banque sise en Suisse?

• Auprès de qui puis-je apprendre si une banque détient des avoirs en déshérence sur lesquels je pourrais faire valoir des prétentions?

• Comment s'organise la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent?
• Brochure : « La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse »
• Des questions fréquemment posées en relation avec l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment (FAQ)

• Mode de publication des comptes annuels
• Publication du bouclement intermédiaire 
• Bouclement individuel supplémentaire
• Bouclement statutaire conforme au principe de l'image fidèle
• Tableau B
• Dérivés de couverture : macro-hedge
• Crédits
• Coûts de personnel découlant de la remise d'actions propres 
• Charges et produits extraordinaires
• Tableau Q
• reporting prudentiel

• Questions fréquentes concernant le circulaire-CFB 99/2 Outsourcing

• Nombreux sont ceux qui recoivent une lettre de la CFB concernant la garantie d'une activité irréprochable qui ont de la peine à la classifier. Les « questions et réponses » ont pour but d'aider les destinataires à mieux en comprendre la nature
  et le sens.

• Questions d'interprétations relatives à l' implémentation de Bâle II en Suisse

• Questions fréquemment posées en relation avec l'appel au public de produits structurés selon l'art. 5 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et l'art. 4 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC).