Commission féderale des banques  deutsch english
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Questions fréquemment posées

Avertissement: Les informations données dans cette rubrique sont des indications d'ordre général qui ne préjugent en rien des décisions de la CFB dans un cas concret.
Dernier changement: 07.02.2008
 
> Informations fournies par la CFB
  • Quelles informations relatives à des établissements puis-je obtenir auprès de la CFB?
> Autorisation / Etendue de la surveillance
  • Quelles activités financières sont sujettes à autorisation?
  • Quels établissements sont surveillés par la CFB?
  • Quelles activités dans le domaine financier ne sont pas surveillées par la CFB?
> Début d'une activité assujettie / Procédure d'autorisation
  • Que faut-il entreprendre avant de commencer une activité sujette à autorisation et de déposer une demande à cet effet?
> Prescriptions relatives à la terminologie financière (en français ou en italien)
  • Quels sont les termes réservés aux établissements autorisés?
> Services financiers électroniques
  • Terminologie
  • Conditions d'autorisation / droit applicable
  • Ouverture de comptes sur internet
  • Externalisation / Sécurité / Protection des données
  • La distribution de placements collectifs
  • Monnaie électronique / Trafic de paiements / Systèmes à pré-paiement
  • Prestations de services transfrontalières
> Interventions contre des établissements assujettis
  • Qui m'aide lorsque je suis en litige avec un établissement assujetti?
  • Quels sont les moyens d'intervention de la CFB en ce qui concerne les établissements surveillés?
> Intervention en cas d'activité non autorisée
  • Quels sont les moyens que la CFB peut utiliser contre des établissements qui exercent une activité sans autorisation?
> Protection des investisseurs
  • De quelle protection bénéficient les titulaires de comptes et les investisseurs dans les cas de faillite d'une banque sise en Suisse?
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> Avoirs en déshérence
  • Auprès de qui puis-je apprendre si une banque détient des avoirs en déshérence sur lesquels je pourrais faire valoir des prétentions?
> Lutte contre le blanchiment d'argent
  • Comment s'organise la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent?
  • Brochure : « La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse »
  • Des questions fréquemment posées en relation avec l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment (FAQ)
> Etablissement des comptes
  • Mode de publication des comptes annuels
  • Publication du bouclement intermédiaire 
  • Bouclement individuel supplémentaire
  • Bouclement statutaire conforme au principe de l'image fidèle
  • Tableau B
  • Dérivés de couverture : macro-hedge
  • Crédits
  • Coûts de personnel découlant de la remise d'actions propres 
  • Charges et produits extraordinaires
  • Tableau Q
  • reporting prudentiel
> Outsourcing
  • Questions fréquentes concernant le circulaire-CFB 99/2 Outsourcing
> Questions et réponses au sujet de la lettre de la Commission fédérale des banques    (CFB) concernant la « garantie d’une activité irréprochable »
  • Nombreux sont ceux qui recoivent une lettre de la CFB concernant la garantie d'une activité irréprochable qui ont de la peine à la classifier. Les « questions et réponses » ont pour but d'aider les destinataires à mieux en comprendre la nature
    et le sens.
> Basel II
  • Questions d'interprétations relatives à l' implémentation de Bâle II en Suisse
> Produits structurés
  • Questions fréquemment posées en relation avec l'appel au public de produits structurés selon l'art. 5 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et l'art. 4 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC).
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