Actualités 2008

Mise à jour des questions fréquemment posées concernant les produits structurés
La CFB met à jour la liste des questions fréquemment posées en relation avec les produits structurés selon l'art. 5 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et l'art. 4 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) (cf. en particulier les nouvelles questions/réponses 2, 13, 14 et 15).

Bulletin CFB 51
La CFB publie dans son nouveau bulletin diverses décisions relatives notamment à l'entraide administrative boursière, à la garantie d'une activité irréprochable, au churning, à l'acceptation illicite de dépôts du public, enfin aux produits structurés.

La FINMA sur le point de démarrer ses activités
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) démarrera ses activités le 1er janvier 2009. La Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA), adoptée par les Chambres fédérales le 22 juin 2007, entre ainsi totalement en application. Avec la LFINMA, les trois autorités que sont l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la Commission fédérale des banques (CFB) et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA) sont ainsi réunies au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Jusqu’à leur transfert les trois autorités fusionnées restent compétentes dans leurs domaines d’attribution respectifs.

La CFB et les grandes banques se mettent d’accord sur un relèvement des fonds propres ainsi que sur l’introduction d’un Leverage Ratio
La Commission fédérale de banques (CFB) a trouvé un terrain d’entente avec Credit Suisse et UBS quant au relèvement et à la consolidation de leur régime actuel des fonds propres. Le 20 novembre 2008, la CFB a décidée de nouvelles exigences en matière de fonds propres à l’intention des deux grandes banques. Ces dernières devront être remplies d’ici 2013, en fonction des bénéfices réalisables.

La CFB modifie la circulaire " Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières (Règles de conduite sur le marché)" (Circ.-CFB 08/1)
Pour écarter les malentendus en relation avec l’application de la circulaire aux transactions sur valeurs mobilières pour le compte de clients, la CFB a modifié le texte de la règle du Cm 5 de la manière suivante (modifications soulignées)

"En présence d’indices manifestes selon lesquels des opérations sur valeurs mobilières pour le compte de clients ne sont pas compatibles avec les exigences des chapitres III à V, les négociants en valeurs mobilières sont dans l’obligation d’en rechercher les causes et, le cas échéant, de renoncer à participer aux opérations en question ; une surveillance et une clarification systématiques ne sont pas requises."

Les changements entreront en vigueur au 1er décembre 2008.

La CFB a prononcé l’ouverture de la faillite de la succursale suisse de Kaupthing Bank Luxembourg SA
En raison de la situation tendue au niveau des liquidités de tout le groupe Kaupthing, la CFB a adopté, le 9 octobre 2008, des mesures afin de protéger les clients de la succursale de Genève de Kaupthing Bank Luxembourg SA et de clarifier sa situation financière. En l’absence de perspectives sérieuses d’assainissement à ce jour et compte tenu des importants problèmes de liquidités ainsi que de la situation de surendettement auxquels est confrontée Kaupthing Bank Luxembourg SA, Luxembourg, Succursale de Genève, la CFB a prononcé l’ouverture de la faillite de la succursale suisse dès le 17 novembre 2008, à 8h00 et nommés deux liquidateurs de faillite.

Le délai pour les productions est fixé au 12 janvier 2009. Les clients détenant un compte auprès de la succursale suisse de Kaupthing Bank disposent d’une créance inscrite dans les livres de la banque et n’ont pas besoin d’annoncer leur créance aux liquidateurs. Ces créances sont réputées avoir été produites.

Nouvelle ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA)
La FINMA fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance de la FINMA sur les bourses, au 1er janvier 2009. L'art. 48 OBVM-FINMA prévoit un délai transitoire jusqu'à la fin du mois de juin 2009 s'agissant des règles en matière de publicité des participations. La présente publication sert d’information préliminaire à l'attention des personnes et sociétés concernées. Il est possible que les dispositions modifiées subissent encore des corrections rédactionnelles ou linguistiques. La FINMA publiera en temps utile un commentaire sur la nouvelle OBVM-FINMA en vigueur au 1er janvier 2009.

Crise des subprimes: enquête de la CFB sur les causes des réajustements de valeur de l’UBS
La Commission fédérale des banques (CFB) a investigué les causes à l’origine des importants réajustements de valeur de l’UBS. Elle constate que la défaillance organisationnelle significative ainsi qu’une insuffisante identification des risques pertinents en combinaison avec un environnement de marché exceptionnel étaient les causes des réajustements de valeur. L’enquête de la CFB s’est principalement concentrée sur la période précédent août 2007. La banque a élaboré un vaste plan de mesures concrètes visant à corriger les manquements identifiés. La CFB soutient et suit étroitement la mise en oeuvre de ces mesures.

La CFB salue l’ensemble des mesures visant à renforcer le système financier suisse
Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) ainsi que la Commission fédérale des banques (CFB) ont élaboré une série de mesures en vue de renforcer le capital propre de base des grandes banques. L’ensemble des mesures préparé par les autorités contribuera largement à renforcer le système financier suisse.

La CFB adopte des mesures afin de protéger les déposants de la succursale de Kaupthing Bank en Suisse
Les turbulences autour du groupe islandais Kaupthing ont également eu des répercussions sur la succursale active en Suisse depuis juillet. En raison de la situation tendue au niveau des liquidités de tout le groupe et, par conséquent, de la succursale de Genève, la CFB a nommé ce jour deux chargés d'enquête. Ceux-ci ont pour mission de clarifier la situation financière et de protéger les avoirs. Simultanément, il a été provisoirement interdit à la banque de procéder à d'autres paiements, ceci jusqu'à clarification de la situation financière, à l'exception des avoirs jusqu'à CHF 5'000.- maximum. Les avoirs jusqu'à CHF 30'000.- seront couverts par la garantie des dépôts des banques suisses. Les chargés d'enquête, de concert avec l’association de garantie des dépôts, mettront tout en œuvre pour assurer un versement rapide des dépôts garantis.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web mis en place par les chargés d’enquête (www.kaupthing-geneva.ch).

Document de discussion (résumé)

Rapport

Décision du 29 mai 2008 (en allemand)

Circ.-CFB 96/4 «Dépôts auprès d'établissements non bancaires»

Communiqué de presse

C.v.

Communiqué de presse

Communication CFB No 46
Déclaration du GAFI du 28 février 2008 concernant l'Ouzbékistan, l'Iran, le Pakistan, le Turkménistan, São Tomé et Principe ainsi que la partie nord de Chypre
La CFB invite les intermédiaires financiers assujettis à sa surveillance à prendre en compte la déclaration du 28 février 2008 du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) lors de leur évaluation des risques relatifs au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme selon la loi sur le blanchiment d'argent et l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent. Dans sa déclaration, le GAFI constate des lacunes relatives aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Ouzbékistan, en Iran, au Pakistan, au Turkménistan, à São Tomé et Principe ainsi que dans la partie nord de Chypre.

Communication CFB No 46

Déclaration du GAFI du 28 février 2008

La CFB publie la nouvelle circulaire «Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières (Règles de conduite sur le marché)» du 19 mars 2008 (Circ.-CFB 08/1)
La Circulaire établit les règles de conduite sur le marché et contient des directives visant à éviter les abus de marché et des exemples d’opérations sur valeurs mobilières admissibles (dites «Accepted Market Practices»). Les exigences de la circulaire découlent de l’obligation de présenter toutes garanties d’une activité irréprochable ; elles font partie du droit de la surveillance, plus particulièrement du droit de la surveillance du marché. La nouvelle Circ.-CFB 08/1 entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Circ.-CFB 08/1 «Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières»

Senior Supervisors Group: Rapport international sur l'application des obligations de déclarer dans le contexte des turbulences sur le marché financier
Des hauts représentants des autorités de surveillance de cinq pays (groupe appelé "Senior Supervisor Group" et comprenant un représentant de la Commission des banques) ont rendu public aujourd'hui un rapport conjoint. Dans le rapport "Leading-Practice Disclosures for Selected Exposures" ils analysent l'application des "obligations de déclarer" par les établissements financiers recourant à certains instruments financiers considérés comme à haut risque par le marché.

Ce travail a été réalisé suite à une demande du Financial Stability Forum.

Leading-Practice Disclosures for Selected Exposures (en anglais)

Enquête de la CFB sur l’étendue de l’audit auprès des banques et négociants en valeurs mobilières
La CFB a recensé les données relatives à l’étendue de l’audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières concernant l’exercice 2006.

Analyse des résultats de l’enquête

Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3, Tableau 4, Tableau 5, Tableau 6a, Tableau 6b,
Tableau 7, Tableau 8, Tableau 9, Tableau 10

Négociants en devises - entrée en vigueur de la modification de l'Ordonnance sur les banques
La CFB rend attentif à l'entrée en vigueur le 1er avril 2008 de la modification de l'Ordonnance sur les banques concernant les négociants en devises. Les négociants qui acceptent de l'argent de leurs clients pour effectuer des opérations sur devises seront désormais assujettis à la loi sur les banques. Ils doivent s'annoncer dans un délai de trois mois à la CFB. Ils devront dans un délai d'une année satisfaire aux exigences de la loi sur les banques et déposer une requête pour une licence bancaire.

Communication du DFF

Modification de l'OB

Commentaire

Romain Marti quitte la Commmission fédérale des banques (CFB)
Après plus de trente ans d'activité au sein du Secrétariat de la Commission fédérale des banques (CFB), Romain Marti, Directeur suppléant, a donné son congé pour la fin du mois de septembre 2008. Il débutera, dès le mois d'octobre 2008, une nouvelle activité professionnelle en tant que conseiller auprès de la banque Pictet & Cie à Genève.

Conférence de presse annuelle de la CFB
Le 1er avril 2008, la CFB a publié son Rapport de gestion 2007 et tenu une conférence de presse. Vous trouvez ci-joint les discours présentés à cette occasion.

Communiqué de presse

Exposé d'Eugen Haltiner, Président de la CFB

Exposé de Daniel Zuberbühler, Directeur de la CFB

Rapport de gestion 2007

La CFB publie un rapport sur ses mandataires
La révision de la disposition légale concernant les chargés d’enquête, entrée en vigueur en milieu d’année 2004, marque pour la CFB le début d’un recours accru à des mandataires dans le cadre de ses mesures d’exécution relatives aux marchés financiers. Le rapport sur les mandataires de la CFB présente les expériences faites à ce jour par la CFB avec cet instrument de la surveillance prudentielle.

Rapport sur les mandataires de la CFB

Riassunto (in italiano)

La CFB renonce définitivement à réglementer la commission de performance
Au terme de la procédure d'audition sur le sujet, la CFB a décidé de renoncer définitivement à réglementer la commission de performance. La pratique établie en la matière et appliquée aux placements collectifs suisses et étrangers est donc abrogée, avec effet au 1er avril 2008. L'Annexe II "Commission de performance" du guide pratique traitant des requêtes pour les fonds de placement va par conséquent être supprimée et les autres guides pratiques pour les placements collectifs suisses et étrangers adaptés en conséquence. Le soin de fixer les critères de perception d'une commission de performance est laissé aux acteurs du marché. Ainsi que l'exigent la LPCC et les règles de conduite pour l'industrie suisse des fonds, les titulaires d'une autorisation devront indiquer dans les documents du placement collectif la nature, le montant et le mode de calcul de l'éventuelle commission de performance qui sera perçue.

La CFB constate que Laxey Partners Ltd et alii ont violé leurs obligations de déclarer
Par décision du 7 mars 2008, la Commission fédérale des banques (CFB) a constaté que Laxey Partners Ltd et alii (Laxey) ont violé leurs obligations de déclarer dans le cadre de leur prise de participation dans Implenia AG. Cette violation a essentiellement eu lieu au premier trimestre 2007, au moyen de contracts for difference (CFD) ayant pour sous-jacent les actions de Implenia AG. Conformément à la loi, la CFB va, en conséquence, déposer plainte pénale auprès du Département fédéral des finances.

Communiqué

Senior Supervisors Group: rapport international en matière de gestion du risque
Les responsables des autorités de surveillance de cinq pays ont publié aujourd’hui un rapport commun intitulé «Observations on Risk Management Practices during the Recent Market Turbulence». Ce rapport analyse différentes pratiques en matière de gestion du risque parmi un éventail de grandes institutions financières globales.

Communiqué (en anglais)

Rapport (en anglais)

La Chambre des OPA de la CFB a prolongé la durée de l'offre publique d'acquisition dans le cadre de l'affaire Implenia AG
Dans le cadre de l’offre publique d’acquisition en cours de LIL Investments No. 4 Ltd, la Commission des OPA (COPA) a notamment exigé, par recommandation III du 20 décembre 2007, que la société cible, Implenia AG, publie d’ici au 18 janvier 2008 au plus tard un bilan intermédiaire. Ce point de la recommandation a été rejeté par Implenia AG. Par décision du 12 février 2008, la Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB a essentiellement décidé qu’Implenia AG doit publier son bilan annuel 2007 non audité en tant que rapport actualisé sur l’état des finances au plus tard le 16 février 2008. La durée de l’offre publique d’acquisition est, en conséquence, prolongée jusqu’au 29 février 2008.

Décision du 12 février 2008 (en allemand)

Circ.-CFB 05/2 "Rapport d’audit" / Adaptation à l'état des fonds propres selon Bâle II
La circulaire CFB 05/2 "Rapport d’audit" a été adaptée au nouvel état des fonds propres que les banques et négociants en valeurs mobilières devront obligatoirement utiliser pour la première fois au 31 mars 2008. Les adaptations concernent exclusivement le système de ratios figurant en annexe 3 à la circulaire. Par la même occasion, quelques modifications d’ordre terminologique ont été apportées à la version anglaise de la circulaire et, par analogie, à celle de la circulaire 05/1 "Audit“.

Circ.-CFB 05/2 "Rapport d’audit"

Rapport sur l’insolvabilité bancaire publié par la CFB
Le présent rapport donne un aperçu des expériences faites à ce jour par la CFB avec le nouveau droit de l’insolvabilité bancaire en vigueur depuis le 1er juillet 2004. Il formule par ailleurs les souhaits de la CFB en matière d’insolvabilité bancaire internationale.

Rapport sur l’insolvabilité bancaire

La CFB a adopté les modifications de l'Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent
La CFB publie les modifications de l'Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent (OBA-CFB) adoptées le 20 décembre 2007 et destinées à mettre en œuvre les Recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) dans le secteur bancaire. Les modifications de l'Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Compte rendu

Rapport de la CFB de décembre 2007 sur les résultats de l'audition

Modifications de l'OBA-CFB

La Chambre des OPA de la CFB examine le rejet de la recommandation de la COPA concernant Sulzer AG du 6 décembre 2007
Par recommandation du 6 décembre 2007, la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a notamment constaté que Sulzer AG, en raison de la conclusion du Stand Still Agreement du 10 octobre 2007, faisait partie, avec Everest Beteiligungs GmbH et Renova Industries Ltd., d’un groupe organisé au sens de l’art. 32 al. 1 LBVM en relation avec l’art. 27 OBVM-CFB. Les parties ont rejeté cette recommandation; la Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB examine ces rejets.

La Chambre des OPA de la CFB examine le rejet partiel de la recommandation III de la COPA concernant Implenia AG
Dans le cadre de l’offre publique d’acquisition en cours de LIL Investments No. 4 Ltd la Commission des OPA (COPA) a notamment exigé, par recommandation III du 20 décembre 2007, que la société cible, Implenia AG, publie d’ici au 18 janvier 2008 au plus tard un bilan intermédiaire. Ce point de la recommandation a été rejeté par Implenia AG. La Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB examine ce rejet : la procédure d’offre publique d’acquisition se poursuit.