| |
Actualités 2002 |
| |
| 20 decembre 2002 |
Communication CFB No 24
Révision des directives régissant l'établissement des comptes: Les modifications portent sur des améliorations de nature générale, notamment dans la codification de l'évaluation des crédits, ainsi que sur une conception plus exigeante de la notion de l'image fidèle. Elles entrent en vigueur dès fin décembre 2002 mais ne devront être impérativement appliquées qu'à partir des bouclements annuels établis dès fin 2003.
Communication CFB No 24
DEC-CFB (Annexe) |
| |
| |
| 25 octobre 2002 |
Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse en première ligne
Dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent, la Suisse est présente en première ligne avec un système complexe, mais qui s'est consolidé: ainsi s'est exprimé le Président de la Confédération, M. Kaspar Villiger, à l'occasion d'une séance d'information de la presse organisée de manière conjointe par toutes les autorités fédérales chargées des aspects de prévention dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Communiqué de presse
Brochure |
| |
| |
| 24 septembre 2002 |
«Administrateurs et environnement des risques»
A l'occasion de la rencontre des présidents des banques cantonales à Mürren, M. Kurt Hauri, président de la CFB, a prononcé une allocution sur le thème „Administrateurs et environnement des risques”. Il les a invité de donner à la gestion des risques une position centrale dans leurs tâches quotidiennes. |
| |
| |
| 16 septembre 2002 |
Communication CFB No 23
La Commission fédérale des banques a révisé la circulaire CFB 99/2 sur l'outsourcing. Les points forts de la révision sont la définition de l'outsourcing (ch. marg. 2), le champ d'application territorial et matériel (ch. marg. 4-12) ainsi que le devoir d'information vis-à-vis des clients (ch. marg. 39).
Communication CFB No 23
Circulaire CFB 99/2 sur l'outsourcing |
 |
| |
| 4 septembre 2002 |
Communiqué de presse: CFB ferme SMS Securities Sigg Merkli Schrödel AG
La Commission fédérale des banques (CFB) a, le 3 septembre 2002 au soir, retiré à SMS Securities Sigg Merkli Schrödel AG son autorisation de négociant en valeurs mobilières en raison de graves violations des obligations légales et en a ordonné la liquidation immédiate.
Communiqué de presse |
|
| |
| 14 août 2002 |
Communiqué de presse: CFB ferme A&A Actienbank
La Commission fédérale des banques (CFB) a retiré l'autorisation à A&A Actienbank, Zurich, en raison de graves violations des obligations légales. Une analyse approfondie de la CFB auprès d'autres banques et négociants en valeurs mobilières engagés sur le marché des actions montre que les effets des pertes sur cours restent limités.
Communiqué de presse |
|
| |
| 15 juillett 2002 |
Communiqué de presse: CFB reproche à UBS son manque de diligence en relation avec des fonds Abacha
La Commission fédérale des banques (CFB) a clos la procédure qu'elle avait ouverte à l'encontre de UBS SA en relation avec des fonds pouvant appartenir à la famille Abacha et a ordonné un contrôle sur place auprès de la banque. A l'issue de son enquête, la CFB est arrivée à la conclusion que, lors de l'ouverture d'un compte en 1996, UBS avait violé son devoir de clarification de l'arrière-plan économique d'une relation d'affaires inhabituelle.
Communiqué de presse |
|
| |
| 9 juillet 2002 |
Communiqué de presse : La Commission fédérale des banques met l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent en consultation
La Commission fédérale des banques (CFB) publie aujourd'hui un projet d'Ordonnance sur le blanchiment d'argent conçu par un groupe de travail mixte. Le projet prévoit des devoirs d'éclaircissement renforcés pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de même que des règles de diligence étendues dans les relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées. Il prend en compte l'état actuel des discussions internationales dans ce domaine.
Communiqué de presse
Projet d'Ordonnance sur le blanchiment d'argent de la CFB
Rapport du groupe de travail (Annexe I , Annexe II)
Position de la CFB sur le projet du groupe de travail |
|
| |
| 21 juin 2002 |
«Regulatory challenges for Swiss banking secrecy»
A l'occasion du 30 ème anniversaire de l'Association des Banques Etrangères en Suisse, M. Daniel Zuberbühler, directeur de la CFB, a prononcé un discours sur le thème «Regulatory challenges for Swiss banking secrecy» durant lequel il a plaidé en faveur d'une plus grande flexibilité législative en matière d'entraide internationale avec les autorités étrangères de surveillance boursière et permettant un contrôle sur place par les autorités de surveillance bancaire étrangères, des succursales suisses de banques étrangères. Il s'est également exprimé sur le flux d'information dans les groupes internationaux. |
|
| |
| 3 juin 2002 |
Appréciation du FMI sur la surveillance suisse des marchés financiers : Bilan positif - mais pas d'oreiller de paresse
A l'instar du Président de la Confédération, M. Kaspar Villiger, en ce qui concerne l'évaluation globale du rapport final du FMI sur la participation de la Suisse au Programme d'évaluation du secteur financier («Financial Sector Assessment Program», FSAP), Daniel Zuberbühler, directeur de la CFB, s'est également réjoui de l'appréciation positive du FMI sur le système actuel de surveillance bancaire et boursière, lors de la conférence de presse du Département fédéral des finances. Daniel Zuberbühler a relevé, parmi les recommandations du FMI les plus importantes, l'indépendance financière de la surveillance, le système de sanctions, le contrôle de qualité de la révision bancaire et l'entraide administrative internationale.
Texte du Président de la Confédération, Kaspar Villiger (en allemand)
Texte du Directeur de la CFB, Daniel Zuberbühler
Rapport FSAP |
|
| |
| 25 avril 2002 |
Conférence de presse de la CFB
Le 25 avril 2002, la CFB a publié son Rapport de gestion 2001 et tenu une conférence de presse. Le rapport de gestion ainsi que les exposés suivants présentés à la conférence de presse peuvent être téléchargés en format-pdf:
Kurt Hauri , Président de la CFB
Entraide administrative internationale – une nécessité aujourd'hui entravée
Jean-Pierre Ghelfi , Vice-président de la CFB
Révision bancaire – contrôler les contrôleurs
Franz Stirnimann , Sous-dirécteur de la CFB
Surveillance du marché – limites du rayon d'action de la CFB (Annexe) |
|
| |
| 14 mars 2002 |
Rapport de la CFB: pas d'indice de délits d'initié de la part de terroristes
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont également eu un impact sur le travail et sur la mobilisation des ressources de la CFB. La CFB a en effet été appelée à tenir un rôle important dans le cadre de la recherche au niveau mondial des traces laissées par les terroristes dans le système financier international. Elle rend maintenant public le résultat de ses enquêtes dans un rapport. Celles-ci n'ont mis en évidence aucun indice de délits d'initié de la part de terroristes. Un communiqué de presse et le rapport de la CFB peuvent être téléchargés en format pdf . |
|
| |
| 23 janvier 2002 |
Communiqué de presse: La CFB souhaite une modification des règles relatives à l'entraide boursière
Les normes suisses régissant la coopération administrative internationale en matière de délit d'initiés et autres abus de marché ne permettent pas un échange d'informations adéquat entre la Commission fédérale des banques et ses homologues étrangers. Dans l'intérêt de la place financière suisse, elles doivent par conséquent être modifiées. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf. |
|
