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Actualités 2003 |
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| 29 december 2003 |
Elections à la Commission des offres publiques d'acquisition
La CFB a procédé aux élections de remplacement et aux réélections à la Commission des offres publiques d'acquisition pour la période 2004-2007.
Communiqué de presse |
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| 22 december 2003 |
Calcul des besoins de fonds propres à partir des bouclements internationaux
La CFB a admis le calcul des exigences réglementaires de fonds propres à partir des bouclements établis selon les normes internationales. A cet égard, diverses adaptations du capital doivent être effectuées.
Communication-CFB No 32 |
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| 19 decembre 2003 |
CFB met en consultation la circulaire «Obligation de déclarer»
La CFB a décidé de promulguer une circulaire pour clarifier des questions d’interprétation concernant la déclaration correcte des transactions en bourse et hors bourse (transactions boursières). Pour cette raison elle a elaboré le projet d'une circulaire «Obligation de déclarer les transactions boursières» qu'elle met en consultation.
Lettre d’accompagnement
Projet mis en consultation Circulaire-CFB «Obligation de déclarer» |
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| 16 decembre 2003 |
La CFB met en consultation la circulaire sur les abus de marché
La CFB a décidé de promulguer, sous forme d’une circulaire, les règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché. Pour cette raison elle a elaboré un projet d'une Circ.-CFB Règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché qu'elle met, par la présente, en consultation.
Lettre d’accompagnement
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Règles sur les abus de marché
Annexe |
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| 15 decembre 2003 |
Consultation concernant des nouveaux moyens et systèmes de paiement
La CFB envisage de compléter la circulaire CFB 96/4 avec un chiffre marginal 16bis précisant les conditions d’absence de caractère de dépôt du public de fonds reçus dans le cadre de moyens respectivement de systèmes de paiement.
Lettre de consultation |
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| 12 novembre 2003 |
Communication CFB no 31
Le Groupe d'action financière (GAFI) a actualisé la liste des pays ou territoires non coopératifs en matière de blanchiment de capitaux et a décidé d'imposer des mesures contre Myanmar. La CFB invite les intermédiaires financiers qui lui sont assujettis à une attention particulière et une diligence accrue.
Communication CFB no 31 |
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| 30 octobre 2003 |
Lutte contre le blanchiment d’argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence
La lutte contre le blanchiment d’argent se poursuit. Les instruments prévus à cet effet sont régulièrement adaptés aux nouveaux impératifs. Cette adaptation concerne aussi bien les normes internationales que les instruments utilisés au plan national. Tel est le constat présenté ce jeudi, au cours d’une séance d’information commune, par les autorités fédérales impliquées dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Communiqué de presse (allemand – français – italien –
anglais)
Brochure (allemand – français – italien –
anglais) |
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| 17 octobre 2003 |
Mise en consultation des projets de révision de l'OBVM-CFB et de l'OOPA
La CFB a élaboré des projets de révision des ordonnances concernant les OPA et la déclaration des participations afin de tenir compte de la riche pratique développée depuis leur entrée en vigueur le 1er janvier 1998.
Lettre de consultation
Projet de révision OBVM-CFB et commentaires
Projet de révision OOPA et commentaires |
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| 14 octobre 2003 |
La circulaire « Dérivés de Crédit » de la CFB entre en vigueur
La CFB a décidé de promulguer, avec effet au 31 mars 2004, la nouvelle circulaire sur les dérivés de crédit. Ainsi, à partir du deuxième trimestre de l’année prochaine, tous les établissements seront soumis aux mêmes standards minimaux obligatoires lors de la mise en oeuvre de garanties et de dérivés de crédit.
Lettre d’accompagnement
Circulaire-CFB Dérivés de crédit
Annexe |
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| 30 septembre 2003 |
Enquête de la CFB sur l’étendue de la révision dans les banques et négociants en valeurs mobilières
La CFB a rassemblé les données sur l’étendue de la révision auprès des sociétés de révision. Les résultats de cette enquête, qui se réfère à l’exercice 2001, sont aujourd’hui disponibles. Ils font ressortir une augmentation de l’étendue de la révision, qui est à imputer au niveau élevé de complexité, aux multiples risques, à l’extension du volume des affaires ainsi qu’à la densité croissante en matière de réglementation.
Analyse des résultats de l’enquête (en allemand)
Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3, Tableau 4
Tableau 5, Tableau 6, Tableau 7, Tableau 8
Tableau 9, Tableau 10, Tableau 11, Tableau 12 |
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| 26 septembre 2003 |
La révision de l'ordonnance sur les émoluments de la CFB entre en vigueur le 1er novembre
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la CFB (Oém-CFB). Les nouvelles dispositions relèvent le plafond des émoluments et prennent en compte les changements intervenus dans les procédures d'assujettissement et d'entraide internationale ainsi que les contrôles sur place.
Oém-CFB
Communiqué de presse du DFF |
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| 11 septembre 2003 |
La CFB met en consultation cinq circulaires concernant la révision
La CFB publie aujourd’hui les projets de cinq circulaires dans le domaine de la révision. La Circ.-CFB Audit explique l’objet et la procédure de l’audit annuel des banques et des négociants en valeurs mobilières, sur bases individuelle et consolidée. La Circ.-CFB Rapport d’audit, destinée à remplacer la Circ.-CFB 96/3 Rapport de révision actuellement en vigueur, règle la forme et le contenu du rapport sur les audits. La Circ.-CFB Sociétés d’audit fixe les modalités de reconnaissance des sociétés de révision et des réviseurs responsables, d’indépendance, de surveillance ainsi que du mandat et du changement d’institution de révision. La Circ.-CFB Surveillance des grandes banques enfin commente les devoirs d’information des grandes banques, les contacts réguliers entre les grandes banques et la Commission des banques, les contrôles directs et les contrôles approfondis. La Circ.-CFB Normes d’autorégulation reconnues comme standards minimaux fixe les normes et règles de conduite élaborées dans le cadre de l’autorégulation et reconnues comme standards minimaux obligatoires par la CFB.
Lettre d’accompagnement (en allemand)
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Audit,
Annexe I
Annexe II
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Rapport d'audit,
Annexe I - Annexe II - Annexe III
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Sociétés d'audit, Annexe I -
Annexe II - Annexe IIIa - Annexe IIIb
Annexe IV - Annexe V
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Surveillance des grandes banques, Annexe I
Projet mis en consultation Circulaire-CFB Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux, Annexe I
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| 10 septembre 2003 |
Communication CFB no 30
La CFB invite toutes les banques et négociants en valeurs mobilières à lui communiquer s’ils envisagent, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de Bâle II, de déterminer les exigences réglementaires en fonds propres au moyen d’une méthode interne (c’est-à-dire une méthode IRB pour les risques de crédit, respectivement une méthode AMA pour les risques opérationnels). Les instituts qui optent pour cette mé-thode devront obtenir une autorisation correspondante de la part de la CFB, qui ne la leur accordera, le cas échéant, qu’après un examen approfondi.
Communication CFB no 30 |
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| 18 août 2003 |
Exposé CFB concernant la lutte internationale contre le blanchiment d’argent
Lors d’un séminaire organisé le 28 mai 2003 par le Fonds Monetaire Internationale réunissant des représentants d’autorités de surveillance et d’organisations internationales, la CFB s’est exprimée sur les défis de la lutte internationale contre le blanchiment d’argent.
Texte de la présentation (en anglais)
Transparents (en anglais) |
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| 15 août 2003 |
La Chambre des OPA de la CFB confirme une recommandation de la COPA concernant Zimmer / InCentive
Par décision du 15 août 2003, la Chambre des OPA de la CFB confirme la recommandation III de la COPA du 2 juillet 2003 concernant Zimmer / InCentive, en y apportant certaines précisions notamment concernant les droits des deux offrants et concernant l'évaluation du Net Asset Value d'InCentive.
Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 24 juillet 2003 |
La Chambre des OPA confirme une recommandation de la COPA dans l’affaire Centerpulse
La Chambre des OPA confirme la recommandation de la COPA concernant Zimmer Holdings Inc. / InCentive Capital AG du 11 juin 2003, selon laquelle les quatre actionnaires principaux d’InCentive ont le droit d’accepter une offre concurrente sur Centerpulse et/ou InCentive.
Communiqué de presse
Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 8 juillet 2003 |
Fascicule spécial de la CFB à propos de la lutte contre le blanchiment d’argent
Le nouveau bulletin de la CFB (no. 44) vient de paraître. Il est consacré au blanchiment d’argent.
Bulletin CFB no. 44 |
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| 1 juillet 2003 |
Exposés CFB concernant Bâle II
Lors de la tenue d’un séminaire commun avec l’Association suisse des banquiers (ASB) « Bâle II: De la vision à la réalité » la CFB a renseigné sur le contenu du
3e document consultatif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ci-inclus vous trouverez les diapositives relatives aux exposés de la CFB établies pour cette occasion.
Bâle II: vue d’ensemble (en allemand)
Les risques de crédit selon la méthode standardisée (en allemand)
La méthode des rating internes pour les risques de crédit (en allemand)
Les nouvelles exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels (en allemand)
Les résultats de la troisième Quantitative Impact Study (en allemand)
Bâle II: transposition suisse (en allemand) |
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| 25 juin 2003 |
La circulaire « Appel au public / Fonds de placement » de la CFB entre en vigueur
La circulaire « Appel au public au sens de la législation sur les fonds de placement » entre en vigueur le 1er juillet 2003. Elle définit en détail les conditions entraînant une obligation d’autorisation pour un fonds de placement et / ou pour une activité de distribution. La circulaire règle en outre les cas dans lesquels la distribution de fonds de placement étrangers est permise sans autorisation. Le critère de l’appel au public est également concrétisé en conséquence et pour la première fois en ce qui concerne Internet. En outre, l'obligation d'obtenir une autorisation pour les distributeurs est étendue à différentes formes de distribution indirecte de fonds.
Lettre d’accompagnement
Circ.-CFB Appel au public / Fonds de placement |
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| 19 juin 2003 |
Décision de la CFB du 19 juin 2003 concernant la Banque Vontobel S.A. / Think Tools
Aujourd’hui la CFB publie sa décision du 19 juin 2003 relative à l’attribution des actions de la société Think Tools par la Banque Vontobel S.A.. Elle sera également publiée dans le bulletin no 45 de la CFB.
Décision de la CFB (en allemand) |
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| 13 juin 2003 |
Communiqué de presse : La Chambre des OPA requiert la présentation d’une offre publique d’acquisition aux actionnaires de Quadrant SA
La Chambre des OPA de la CFB requiert que trois actionnaires de Quadrant présentent une offre publique d’acquisition aux autres actionnaires. La Chambre des OPA confirme ainsi la recommandation de la Commission des OPA.
Communiqué de presse
Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 13 mai 2003 |
Communication CFB no 29
Publication des avoirs de la clientèle : Le tableau qui devra être publié dès fin 2003 par les banques dont une part notable des revenus provient des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements a été approuvé par la Commission des banques. Ce point complète et achève la révision des directives régissant l’établissement des comptes (cf. communication CFB no 24).
Tableau |
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| 2 mai 2003 |
Conférence de presse de la CFB
Le 2 mai 2003, la CFB a publié son Rapport de gestion 2002 et tenu une conférence de presse. Vous trouvez ci-joint les discours présentés à cette occasion.
Kurt Hauri, Président de la CFB
Système de sanctions de l’autorité de surveillance – Plaidoyer en faveur d’un arsenal plus moderne Rapport de la CFB sur les sanctions – Annexe
Jean-Baptiste Zufferey, Vice-président de la CFB
Questions et développements en matière de révision bancaire
Daniel Zuberbühler, Directeur de la CFB
Les répercussions de la chute des actions sur les banques et négociants en valeurs mobilières en Suisse
Annexe I – Annexe II |
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| 28 mars 2003 |
Communication CFB no 28
Le Groupe d'action financière (GAFI) a actualisé la liste des pays ou territoires non coopératifs en matière de blanchiment de capitaux et a décidé la levée des contre-mesures du 20 décembre 2002 contre l'Ukraine. La CFB invite les intermédiaires financiers qui lui sont assujettis à une attention particulière et une diligence accrue en cas d'échanges impliquant des pays ou territoires non coopératifs en matière de blanchiment de capitaux.
Communication CFB no 28 |
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| 27 mars 2003 |
Rapport CFB sur le blanchiment
La CFB publie aujourd'hui le rapport explicatif relatif à son ordonnance sur le blanchiment (OBA-CFB) qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. L'annexe I expose les principales modifications par rapport au projet d'ordonnance soumis en consultation. L'annexe II reproduit le texte de l'ordonnance tel qu'il sera publié prochainement au Recueil officiel des lois fédérales.
Rapport CFB sur le blanchiment
Annexe I
Annexe II (Français – Allemand – Italien – Anglais) |
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| 27 février 2003 |
Communiqué de presse : La CFB enquête sur l’«affaire BCV»
Après avoir pris connaissance des conclusions du «Rapport Bernasconi» sur la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) et des sérieux griefs contre les organes de la banque et les représentants de la société de révision Ernst & Young SA, la CFB a décidé de mener sa propre enquête.
Communiqué de presse |
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| 3 février 2003 |
Communication CFB no 27
Le Groupe d'action financière (GAFI) a actualisé la liste des pays ou territoires non coopératifs en matière de blanchiment de capitaux et a décidé de prendre des contre-mesures contre l'Ukraine. Par conséquent, la CFB invite les intermédiaires financiers qui lui sont assujettis à une attention particulière et une diligence accrue en cas d'échanges impliquant l'Ukraine.
Communication CFB no 27 |
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| 29 janvier 2003 |
Communication CFB no 26
La CFB actualise la liste des normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux qui sont énumérées dans l’annexe I de la Circulaire-CFB 96/3 Rapport de révision: Forme et contenu. Le respect de ces standards minimaux par les banques et les négociants en valeurs mobilières doit être vérifié par l'organe de révision.
Communication CFB no 26
Annexe I Circ.-CFB 96/3 |
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| 17 janvier 2003 |
Communication CFB no 25
Suite à une procédure de consultation publique, la Commission fédérale des banques (CFB) a édicté une ordonnance sur le blanchiment d’argent qui prévoit des devoirs de diligence accrus pour les banques et les négociants en valeurs mobilières. L’ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003 et remplace les directives actuelles sur le blanchiment de capitaux qui datent de 1998. L'Association suisse des banquiers publie aujourd'hui également sa Convention de diligence révisée (CDB 03).
Communiqué de presse
Communication CFB no 25 Annexe
Ordonnance sur le blanchiment d’argent
Français – Allemand – Italien – Anglais |
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