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Auditions 2005 |
Vous trouverez ici les rapports et projets concernant les auditions de la CFB. Vous pouvez nous faire parvenir vos éventuelles remarques au sujet des projets qui suivent à l'adresse: info@ebk.admin.ch.
Les prises de position sont disponibles ici. |
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| 30 septembre 2005 |
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La CFB procède à une audition relative à la mise en œuvre de Bâle II
La CFB procède à une audition et à une consultation des offices au sujet des projets d’ordonnances et de circulaires relatifs à la mise en œuvre des standards minimaux du Comité de Bâle dans le droit suisse et leur entrée en vigueur échelonnée à partir du 1er janvier 2007. |
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Lettre d’accompagnement |
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Explications |
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Projet de l’Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques |
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Projet sur la modification de l’OB |
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Projet de circulaire Risques de crédit (avec annexe) |
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Projet de circulaire Risques de marché (avec annexe) |
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Projet de circulaire Risques opérationnels (avec annexe) |
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Projet de circulaire Exigences de publication liées aux fonds propres |
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Annexe 1 |
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Annexe 2: Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3, Tableau 4, Tableau 5, Tableau 6, Tableau 7 |
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| 5 septembre 2005 |
La CFB met en consultation la circulaire « Reporting prudentiel »
La CFB publie le projet de circulaire « Reporting prudentiel ». Cette circulaire définit les bases de la procédure d'annonce remaniée de l'information préalable. La base de données électronique, destinée à la standardisation de la surveillance orientée sur les risques, sera étendue à des informations qui ne sont aujourd'hui mises à disposition de la CFB que sous forme de papiers. |
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Lettre d'accompagnement |
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Projet de circulaire (annexe 1 / annexe 2) |
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Projet de reporting semestriel (base individuelle / base consolidée) |
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| 16 juin 2005 |
La CFB publie sa prise de position relative aux produits structurés et autres véhicules financiers
La CFB a mis en consultation sa prise de position sur le "Champ d'application de la LFP - Produits structurés et autres véhicules financiers". Le but de cette prise de position est de délimiter de manière claire et précise les produits structurés et autres véhicules financiers d'une part des fonds de placement d'autre part. |
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Lettre d'accompagnement |
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Résumé de la prise de position |
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Prise de position en allemand |
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| 4 mai 2005 |
La CFB met en consultation la circulaire «Surveillance et contrôle internes»
Avec la publication du projet de circulaire «Surveillance et contrôle internes», la CFB marque sa volonté d'engager les banques suisses à rester à l'avant-garde dans le domaine du gouvernement d'entreprise. La circulaire tient cependant compte du vou d'une réglementation différenciée. Elle prévoit des exceptions et des allègements selon la complexité ou la taille des établissements assujettis. En outre, elle règle et explicite l'indépendance du conseil d'administration, les conditions pour l'institution d'un comité d'audit, les attributions de la révision interne et de la fonction de «compliance», ainsi que le «whistleblowing». |
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Lettre d'accompagnement |
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Projet de circulaire |
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| 18 avril 2005 |
La CFB ouvre la consultation relative à l'ordonnance sur la faillite bancaire ainsi qu'à la révision partielle de l'OB
La CFB publie le projet d'ordonnance sur la faillite bancaire (OCFB) élaboré par un groupe de travail qu'elle avait nommé. Compte tenu de la relation étroite entre les deux objets, ladite publication a lieu en même que celle relative aux modifications nécessaires de l'ordonnance sur les banques (OB) ayant trait à la garantie des dépôts. |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Projet d'Ordonnance sur la faillite bancaire |
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Rapport du groupe de travail |
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Projet sur la modification de l’OB |
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Rapport sur la modification de l’OB |
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