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Auditions 2007 |
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Vous trouverez ici les rapports et projets concernant les auditions de la CFB. Vous pouvez nous faire parvenir vos éventuelles remarques au sujet des projets qui suivent à l'adresse: info@ebk.admin.ch.
Les prises de position sont disponibles ici. |
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| 19 novembre 2007 |
La CFB met en audition la modification de l'article 3a de l'Ordonnance sur les banques (Négociants en devises)
Avec la modification proposée de l'Ordonnance sur les banques, l'actuelle exception permettant aux négociants en devises pour compte de clients d'exercer leur activité sans autorisation serait abrogée. La présente mise en consultation s'effectue d'entente avec l'Administration fédérale des finances. |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Modification de l'OB |
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Commentaire |
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| 12 novembre 2007 |
La CFB met en consultation le projet de la circulaire sur les règles de conduite sur le marché
En décembre 2003 la CFB avait mis en consultation une première fois le projet de la circulaire sur les abus de marché. Le projet n'a pas obtenu le soutien escompté. Après une pause de réflexion et un échange d'idées avec des tiers intéressés, la CFB a décide en décembre 2005 de poursuivre les travaux. Les conclusions ont été transférées par un groupe de travail dans le projet qui est maintenant de nouveau mis en consultation. |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Commentaires sur le projet de la circulaire sur les règles de conduite sur le marché (en allemand) |
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Projet de la circulaire sur les règles de conduite sur le marché |
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| 2 octobre 2007 |
La CFB met en consultation la révision partielle de son ordonnance sur les bourses
La révision de l'article 20 de la loi sur les bourses (LBVM), décidée par le Parlement et qui entrera vraisemblablement en vigueur au 1er décembre 2007 après l’échéance du délai référendaire, implique d’adapter l'ordonnance sur les bourses de la CFB (OBVM-CFB). A la suite d’une première révision partielle de l’OBVM-CFB, entrée en vigueur cet été, la CFB s’est penchée sur le chapitre 3 « Publicité des participations » (art. 9 à 23 OBVM-CFB) et l’a adapté aux nouvelles exigences. |
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Lettre d'accompagnement |
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Modifications LBVM et projet OBVM-CFB |
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Commentaires sur le projet OBVM-CFB (en allemand) |
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| 4 juillet 2007 |
La CFB met en audition une version révisée de la circulaire sur la délégation de tâches par la direction et la SICAV
La CFB met en audition le projet de révision de la circulaire sur la délégation de tâches par la direction et la SICAV. La Circ.-CFB 96/05, actuellement en vigueur, concernant la séparation juridique et personnelle de la direction par rapport à la banque dépositaire, la délégation des décisions afférentes aux placements ainsi que d'autres tâches, doit être entièrement révisée en raison de l'élargissement du champ d'application de la loi sur les placements collectifs. La procédure d'audition dure jusqu'au 10 août 2007. |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Projet de la circulaire « Délégation par la direction et la SICAV » |
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| 4 juillet 2007 |
La CFB met en audition une modification de l’ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent
La CFB publie des propositions de modification de l’ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent ainsi que de mise en œuvre des Recommandations du Groupe d’Action Financière dans le secteur bancaire. |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Rapport de la CFB de mai 2007 |
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Projet de révision OBA-CFB |
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| 8 mai 2007 |
La CFB met en audition une version révisée de la circulaire sur l'appel au public (Circ.-CFB 03/1)
La CFB met en audition le projet de révision de la circulaire sur l'appel au public du 28 mai 2003 (Circ.-CFB 03/1). L'adaptation de cette circulaire est rendue nécessaire en raison des nouvelles dispositions applicables en matière d'appel au public dans la loi et l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux, notamment en ce qui concerne les investisseurs qualifiés. La procédure d'audition dure jusqu'au 5 juin 2007. |
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Information sur l’audition |
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Lettre d’accompagnement |
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Projet de Circ.-CFB 03/01 révisée |
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| 19 avril 2007 |
La CFB met en consultation la révision partielle de son ordonnance sur les bourses
La CFB a modifié et adapté à la pratique son ordonnance sur les bourses (OBVM-CFB) dans le cadre d’une révision urgente des articles 13, 37 et 38. Les adaptations planifiées concernent les droits d’échange, d’acquisition et d’aliénation (art. 13), le cours de bourse ainsi que le prix de l’acquisition préalable (art. 37 et 38). |
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Lettre d’accompagnement |
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Projet OBVM-CFB et commentaires |
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Décision du Conseil national du 7.3.2007 |
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