| Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été fondé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du groupe des Dix (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle. Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire des 13 pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse. La Suisse est représentée par la CFB et la Banque nationale suisse. Le Comité de Bâle a pour principales missions, outre son objectif général visant à renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, l’édiction de standards minimaux internationaux et de directives en matière de contrôle bancaire, ainsi que la diffusion et la promotion de pratiques bancaires et de surveillance exemplaires au moyen d’une méthodologie commune. Le Comité de Bâle a également pour objectif de faciliter et de promouvoir la coopération internationale entre autorités de surveillance dans le contrôle d’activités transfrontalières, autrement dit la surveillance de groupes bancaires et financiers opérant dans plusieurs pays. Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. |
