| Organisation internationale des commissions de valeur (OICV/IOSCO)
L’organisation internationale des commissions de valeur (OICV) a été fondée en 1974 en tant qu’organisation panaméricaine et est ouverte depuis 1985 aux candidatures internationales. L’organisation compte près de 200 membres classés en deux catégories: les membres ordinaires et associés (principalement des autorités de surveillance) et les Affiliate Members (avant tout des organismes boursiers). L’organe suprême est le Comité des présidents (Presidents Committee (PC)) et l’organe exécutif, le Comité exécutif (Executive Committee (EC)). Leurs deux sous-comités, le Comité technique (Technical Committee (TC)) et le Comité des marchés émergents (Emerging Markets Committee (EMC)), sont chargés des questions purement techniques. Ils sont dotés chacun de cinq groupes de travail permanents (Standing Committees, SC) et de task-forces ad hoc pour les mandats spéciaux. Les questions à caractère spécifiquement régional sont débattues au sein des quatre Comités régionaux (Regional Standing Committees). Le Comité consultatif OAR (SRO Consultative Committee (SRO-CC)) enfin, dont les membres sont surtout des bourses, garantit un dialogue sur la pratique avec celles-ci. Depuis 1996, la CFB est membre ordinaire de l’OICV et du Comité technique (mais pas du Comité exécutif) et prend régulièrement part aux séances du Comité des présidents, du Comité technique ou des groupes de travail correspondants ainsi que du Comité régional Europe. La SWX Swiss Exchange, pour sa part, est membre du CC-OAR. Les objectifs de l’OICV sont avant tout la protection des investisseurs, la garantie de marchés équitables, efficaces et transparents, la prévention des risques systémiques, la coopération internationale et l’établissement de normes uniformes en matière de surveillance des marchés. |
