CFB – Stratégie d'«enforcement» et stratégie en matière d'«activités internationales»
Cette année, la CFB a revu sa stratégie concernant la mise en œuvre du droit de surveillance («enforcement») ainsi que celle relative à ses activités internationales. Elle les a en partie réorientées et synthétisées.
Elle considère que la mise en œuvre du droit de surveillance contribue à l'intégrité des marchés financiers. Elle procède avec pondération mais de manière rapide et ciblée, et conduit les procédures loyalement et de manière transparente pour les parties. Elle engage de plus en plus de mandataires chargés de clarifier les faits. Au sein de la CFB, une importante séparation existe, d'une part, entre les collaborateurs en charge de la surveillance et, d'autre part, ceux responsables de la mise en œuvre des mesures. La communication concernant les procédures menées par la CFB constitue un défi particulier.
Par ses activités internationales, la CFB entend maintenir et améliorer la crédibilité de sa surveillance et, par là également, les conditions-cadres du marché financier suisse pour ses participants. Cela demande que les activités internationales soient efficacement harmonisées avec le travail de base effectué par la CFB sur le plan interne. Les développements internationaux et les relations de la CFB doivent être observés en permanence et réévalués périodiquement. La CFB soigne intensivement ses relations bilatérales stratégiques et opérationnelles et prend une part active aux travaux des organismes internationaux, où elle s'engage en faveur de standards applicables et proches du marché. Tout cela implique que les priorités soient fixées clairement. |
