Prises de position CFB

 
29 janvier 2008

Rapport sur l’insolvabilité bancaire publié par la CFB
Le présent rapport donne un aperçu des expériences faites à ce jour par la CFB avec le nouveau droit de l’insolvabilité bancaire en vigueur depuis le 1er juillet 2004. Il formule par ailleurs les souhaits de la CFB en matière d’insolvabilité bancaire internationale.

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Rapport sur l’insolvabilité bancaire

 
 
19 décembre 2007

CFB – Stratégie d'«enforcement» et stratégie en matière d'«activités internationales»
Cette année, la CFB a revu sa stratégie concernant la mise en œuvre du droit de surveillance («enforcement») ainsi que celle relative à ses activités internationales. Elle les a en partie réorientées et synthétisées.

Elle considère que la mise en œuvre du droit de surveillance contribue à l'intégrité des marchés financiers. Elle procède avec pondération mais de manière rapide et ciblée, et conduit les procédures loyalement et de manière transparente pour les parties. Elle engage de plus en plus de mandataires chargés de clarifier les faits. Au sein de la CFB, une importante séparation existe, d'une part, entre les collaborateurs en charge de la surveillance et, d'autre part, ceux responsables de la mise en œuvre des mesures. La communication concernant les procédures menées par la CFB constitue un défi particulier.

Par ses activités internationales, la CFB entend maintenir et améliorer la crédibilité de sa surveillance et, par là également, les conditions-cadres du marché financier suisse pour ses participants. Cela demande que les activités internationales soient efficacement harmonisées avec le travail de base effectué par la CFB sur le plan interne. Les développements internationaux et les relations de la CFB doivent être observés en permanence et réévalués périodiquement. La CFB soigne intensivement ses relations bilatérales stratégiques et opérationnelles et prend une part active aux travaux des organismes internationaux, où elle s'engage en faveur de standards applicables et proches du marché. Tout cela implique que les priorités soient fixées clairement.

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Stratégie d'enforcement de la CFB

> CFB Stratégie en matière d'activités internationales
 
 
10 septembre 2007
La CFB publie un rapport sur les hedge funds
La CFB analyse dans un rapport les aspects essentiels de l'activité liée aux hedge funds du point de vue de la stabilité du système, de l'intégrité du marché, de la protection des investisseurs et des sites d'implantations économiques. Ce rapport traite par ailleurs du cadre réglementaire et fiscal en Suisse.
> Communiqué de presse
> Rapport de la CFB sur les hedge funds (en allemand avec « Points principaux et positions » en français et « Punti principali e posizioni » en italien)
 
 
4 juillet 2007
Rapport sur l’autorégulation publié par la CFB
L’autorégulation remplit une fonction importante dans la réglementation des marchés financiers en Suisse. A cet égard, la CFB présente sa position dans un rapport.
> Communiqué de presse
> Rapport de la CFB sur l’autorégulation
> Dr Urs Zulauf, Sous-directeur / Chef du Service juridique de la CFB
« Self-regulation in the financial sector – the Swiss experience » (exposé en anglais)
 
 
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