Ordonnances de la CFB

> Banques et caisses d'épargne    
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse (Ordonnance sur les banques étrangères, OBE)
 
RS 952.111
Ordonnance de la CFB du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur la faillite bancaire, OCFB)
 
RS 952.812
> Bourses et négoce de valeurs mobilières    
Ordonnance de la CFB du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)  
RS 954.193
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA) (Approuvée par la CFB le 11 août 1997)
 

RS 954.195.1
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 juillet 1997 (Règlement de la Commission des OPA, R-COPA) (Approuvé par la CFB le 11 août 1997)  

RS 954.195.2
> Placements collectifs    
Ordonnance de la CFB du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB).   RS 951.312
> Blanchiment d'argent    
CFB-Ordonnance sur le blanchiment d'argent du 18.12.2002 (OBA-CFB)   RS 955.022
  Zum Seitenanfang

© 2008 EBK

Seite drucken   Fenster schließen