Interdiction de faire de la publicité

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Name Delenclos Alain
Verfügung vom 13.09.2013
Rechtskräftig am 10.10.2013
Details Interdiction générale est faite à Alain Delenclos, domicilié à Chemin du Joran 1, 1260 Nyon, d'exercer sans autorisation pour lui-même ou pour le compte de tiers une activité soumise à la surveillance de la FINMA, et à faire à cet effet de la publicité sous quelque forme que ce soit.

En cas de contravention à l'interdiction formulée sous le chiffre 11 du dispositif à l'encontre d'Alain Delenclos, celui-ci est expressément rendu attentif au prescrit de l'art. 48 LFINMA, en particulier à sa sanction, qui dispose que:

"Art. 48 LFINMA Non-respect des décisions de la FINMA

Est puni d'une amende de 100 000 francs au plus quiconque, intentionnellement, ne se conforme pas à une décision entrée en force que la FINMA lui a signifiée sous la menace de la peine prévue par le présent article ou à une décision des instances de recours".

L'attention d'Alain Delenclos est également attirée sur le contenu des art. 44 LFINMA ainsi que 46 et 49 LB, lesquels sanctionnent l'exercice sans autorisation d'une activité soumise à autorisation selon les lois sur les marchés financiers et la publicité pour l'acceptation de dépôts du public non autorisée.