Intermédiaires financiers directement soumis

Le législateur a supprimé le statut d’intermédiaire financier directement soumis (IFDS) avec effet au 31 décembre 2019. Ces intermédiaires financiers ne feront plus l’objet de la surveillance de la FINMA dès le 1er janvier 2020.
Les intermédiaires financiers qui exercent leur activité en tant que gestionnaires de fortune, trustees ou essayeurs du commerce, que ce soit à titre indépendant ou comme faisant partie intégrante d’un groupe financier soumis à la surveillance de groupe assurée par la FINMA, doivent obtenir une autorisation à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la LEFin. Ils sont tenus d’observer les dispositions transitoires applicables à cet effet (Informations sur la LEFin).

Les intermédiaires financiers qui, lors de l’entrée en vigueur de la modification des lois déterminantes (1er janvier 2020), n’exercent leur activité ni en tant que gestionnaires de fortune ni en tant que trustees ou essayeurs du commerce sont désormais tenus de s’affilier à un organisme d’autorégulation reconnu. Conformément aux dispositions transitoires de la loi sur le blanchiment d’argent, ils doivent déposer une demande à cet effet dans un délai d’un an. Ils peuvent poursuivre leur activité jusqu’à ce que l’organisme d’autorégulation statue sur leur demande.