Technologie financière et numérisation (2015)

La FINMA contribue à l’amélioration des conditions-cadres de l’innovation dans la technologie financière et la numérisation. Elle concrétise les réflexions sur la réduction des obstacles à la concurrence, une réglementation neutre du point de vue technologique et crée un accès central à l’information pour les entreprises émergentes.

La FINMA souhaite une place financière suisse innovante et compétitive. La technologie financière, «Fintech» en abrégé, constitue une tendance qui promet un fort potentiel d’innovation. Il s’agit de l’activité des entreprises qui mettent à profit le savoirfaire numérique pour l’industrie financière. Dans le contexte des «bitcoins» et du «crowdfunding», la FINMA s’intéresse à la thématique de la technologie financière et de la numérisation depuis 2013.

Dialogue avec l’économie

La FINMA a mené différentes réflexions visant à réduire les obstacles à la concurrence et à garantir la neutralité de la réglementation du point de vue technologique. Elle a instauré un dialogue avec les entreprises émergentes de la technologie financière d’une part et les associations des prestataires de services financiers établis d’autre part afin d’évoquer avec ses différents interlocuteurs les premières pistes d’un développement de la surveillance et de la réglementation dans le domaine des Fintech.

Proposition pour une nouvelle catégorie d’autorisation

Les entreprises Fintech actives en Suisse peuvent relever du champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent ou de la loi sur les banques. Aux termes de l’ordonnance sur les banques, quiconque accepte de l’argent ou d’autres actifs (également qualifiés de dépôts) de plus de 20 clients doit aujourd’hui demander une autorisation bancaire. L’obtention de l’autorisation bancaire requise représente généralement un obstacle important pour ces entreprises.

Différents modèles d’affaires et variantes dans le domaine des Fintech ne présentent pas de profils de risques bancaires typiques. Aussi, la FINMA réfléchitelle à une nouvelle catégorie d’autorisation aux exigences moins strictes que celles qui sont actuellement inscrites dans la loi sur les banques. L’octroi d’une autorisation simplifiée doit être lié à la condition que l’établissement ne procède à aucune «transformation des échéances», contrairement à la pratique habituelle des banques. En d’autres termes, les dépôts à court terme ne doivent pas financer des crédits à long terme. Le volume global des dépôts correspondants doit par ailleurs être limité. En raison des faibles risques pour le système et les clients, les exigences en matière de fonds propres et d’organisation de ces établissements peuvent être réduites. Des adaptations au niveau de la loi devraient être nécessaires pour une véritable amélioration dans le sens de l’innovation technologique.

Réglementation neutre du point de vue technologique dans le contexte de la numérisation

Le droit de la surveillance doit être neutre à l’égard des évolutions technologiques et ne doit ni les promouvoir activement ni les entraver. La réglementation doit permettre une concurrence équitable entre tous les acteurs du marché, qu’une prestation soit fournie de manière analogique ou numérique. Les obstacles injustifiés pour les nouveaux prestataires et offres doivent être éliminés. La FINMA a analysé ses réglementations dans la perspective d’une éventuelle nécessité de changement en ce sens. L’approche de la réglementation fondée sur des principes, prédominante en Suisse, se prête parfaitement au développement des domaines d’activité numériques.

Réglementations progressistes à l’exemple de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent

Dès la révision de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, toute une série d’allègements ont été mis en place de manière ciblée afin de rendre cette réglementation adaptée à l’ère numérique. La FINMA a créé le cadre nécessaire à une identification par vidéo et en ligne. Une nouvelle circulaire permettant l’ouverture de relations d’affaires par le biais de canaux numériques a été élaborée et mise en consultation à cet effet avant la fin 2015. A condition de respecter certaines règles, une présentation en personne au guichet n’est plus nécessaire.

La protection des clients et du système reste une priorité

Pour finir, il s’agit d’éviter la formation de lacunes prudentielles concernant la protection des clients et du système, l’objectif étant de combler les brèches qui se forment dans le sillage des mutations technologiques.

Une meilleure information grâce au Fintech-Desk

Le dialogue avec les entreprises émergentes des Fintech a montré que les entreprises qui entraient en contact avec le marché financier et sa réglementation avaient tout particulièrement besoin d’un accès centralisé aux informations. Pour cette raison, la FINMA élabore un premier outil d’assistance en ligne pour naviguer dans la réglementation. La FINMA créera en outre au début de l’année 2016 un accès à l’information spécifique aux Fintech.

(Extraits du rapport annuel 2015)