Entrée en vigueur du régime des petites banques et symposium sur les petites banques

Sous le régime des petites banques, certaines banques des catégories 4 et 5 remplissant des exigences qualifiées sont exemptées de certaines prescriptions prudentielles. Lors de l’entrée en vigueur du régime le 1er janvier 2020, la FINMA a autorisé la participation de 64 établissements.

Le vif intérêt rencontré par le régime des petites banques montre que ce renforcement supplémentaire de la surveillance orientée sur les risques des petits établissements répond à un besoin. La FINMA s’attend à ce que les établissements soumis au régime des petites banques puissent économiser des coûts à moyen terme en raison des exemptions et allègements accordés en lien avec les prescriptions quantitatives et qualitatives. Ils concernent par exemple l’abandon du calcul des actifs pondérés en fonction des risques et du ratio structurel de liquidité à long terme ou des conditions réduites lors de futures modifications de la réglementation. Le respect de critères d’admission stricts continue de garantir la sécurité de la place financière suisse.


La fin concluante et rapide de la phase de développement du régime des petites banques a été traitée en détail lors du troisième symposium sur les petites banques en janvier 2020. La rencontre annuelle de la FINMA avec les représentants des banques des catégories 4 et 5 offrit aussi la précieuse occasion de discuter avec les participants des risques potentiels de la place financière suisse du point de vue des petites banques.


(Extraits du rapport annuel 2020)

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