En bref: le concept de la TLAC

Sur ordre du G20, le Conseil de stabilité financière élabore le concept de la capacité totale à supporter les pertes (TLAC) pour les banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Il a engagé une audition publique à ce propos en novembre 2014.

Les exigences en matière de capacité totale à supporter les pertes (TLAC) visent à permettre la liquidation des groupes bancaires internationaux sans entraver la stabilité financière et sans faire appel aux ressources des pouvoirs publics et des contribuables. A cet effet, le Conseil de stabilité financière (CSF) propose que les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) soient tenues de présenter une capacité à supporter les pertes suffisante sur le long terme correspondant à une exigence du premier pilier, et ce, parallèlement aux exigences existantes en matière de fonds propres en cas de continuité de l’exploitation selon les standards de Bâle III. Sous réserve du calibrage réalisé à l’issue de l’étude d’impact, la TLAC doit représenter 16 à 20 % des exigences en matière de fonds propres sur la base des actifs pondérés en fonction des risques et 6 % des exigences en matière de fonds propres sur la base de l’exposition globale.

Le graphique présente le rapport entre la TLAC et les exigences en matière de fonds propres.

  • Les exigences minimales selon Bâle III concernant le ratio de fonds propres globaux de 8 % doivent être respectées. Les fonds propres réglementaires excédentaires ainsi que les instruments de dette qui ont une durée résiduelle minimale d’un an et sont subordonnés à toutes les autres créances en cas d’insolvabilité (instruments de dette éligibles) peuvent être pris en compte dans la TLAC.
  • En plus des exigences à l’égard de la TLAC, les différentes exigences en volants selon Bâle III (volant de conservation du capital, supplément pour banques d’importance systémique mondiale) doivent également être respectées.

Le CSF doit adopter les exigences en matière de TLAC en guise de standard minimum fin 2015. Les nouvelles exigences doivent s’appliquer au plus tôt à partir de 2019.

 

tlac 

(Extraits du rapport annuel 2014)