Documents concernant la taxe de surveillance

La FINMA envoie aux assujettis, avec la facture de la taxe de surveillance, les bases de calcul nécessaires pour comprendre comment la taxe a été déterminée.
La communication relative au calcul de la taxe de surveillance détaille non seulement le besoin en financement, mais aussi la répartition en taxe de base et taxe complémentaire ainsi que les critères de mesure sur lesquels la taxe se fonde. Le schéma de calcul de la taxe de surveillance montre comment sont obtenus les facteurs utilisés pour la répartition de la taxe complémentaire.

Grandes banques et des sociétés qui font partie du même groupe financier

Mitteilung zur Berechnung der Aufsichtsabgabe 2019

Dernière modification: 02.10.2019 Taille: 0,2  MB
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Anhang: Berechnungsschema Aufsichtsabgabe

Dernière modification: 02.10.2019 Taille: 0,03  MB
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Autres banques et négociants en valeurs mobilières

Communication relative au calcul de la taxe de surveillance 2019

Dernière modification: 02.10.2019 Taille: 0,22  MB
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Annexe: schéma de calcul de la taxe de surveillance

Dernière modification: 02.10.2019 Taille: 0,03  MB
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Infrastructures des marchés financiers, contreparties centrales, dépositaires centraux, référentiels centraux et systèmes de paiement

Mitteilung zur Berechnung der Aufsichtsabgabe 2019

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Anhang: Berechnungsschema Aufsichtsabgabe

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Infrastructures des marchés financiers, plates-formes de négociation

Mitteilung zur Berechnung der Aufsichtsabgabe 2019

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Anhang: Berechnungsschema Aufsichtsabgabe

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