Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions à l'encontre du Myanmar, à l'exception de l'embargo sur les biens d'équipement militaires et les biens susceptibles d'être utilisés à fins de répression. Les articles 1a à 4, 5 et 7 ainsi que les annexes 2 à 5 de l'ordonnance sont abrogés.
La modification entre en vigueur le 10 mai 2012.
La modification peut être consultée sur le
site Internet du SECO.
