FINMA: News

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Wed, 01 Apr 2026 15:44:00 +0200

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une modification de la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées figurant dans l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Fri, 27 Mar 2026 16:30:26 +0100

Annonce de sanctions actualisées : Ukraine

Mon, 23 Mar 2026 10:04:39 +0100

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Thu, 12 Mar 2026 14:28:55 +0100

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une modification de la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées figurant dans l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l'encontre de personnes et groupes liés aux Taliban (RS 946.231.07).

Annonce de sanctions actualisées : République islamique d'Iran

Tue, 10 Mar 2026 16:28:45 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 3, 12, 13 et 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Tue, 03 Mar 2026 16:17:52 +0100

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Procédure de la FINMA: ouverture de la liquidation de MBAER

Fri, 27 Feb 2026 15:00:00 +0100

La FINMA a retiré son autorisation à MBaer Merchant Bank SA dans le cadre d’une procédure d’enforcement contre la banque clôturée par la FINMA il y a trois semaines déjà; la procédure était jusqu’à maintenant pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Au terme de sa procédure, la FINMA a constaté que la banque avait un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent insuffisant et permettait à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités. La banque a maintenant retiré son recours contre la décision de la FINMA et la liquidation ordonnée par la FINMA peut être exécutée.

Mesures ordonnées contre MBaer Merchant Bank SA

Thu, 26 Feb 2026 15:30:00 +0100

Le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a annoncé aujourd’hui qu’il classe MBaer Merchant Bank SA en tant que risque majeur de blanchiment d’argent. La FINMA est en contact avec le FinCEN et la banque concernant cette affaire. Une procédure d’enforcement contre la banque a été clôturée par la FINMA et est actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral. La FINMA a nommé un chargé d’audit au sein de la banque.

Sanctions : Russie et Bélarus

Thu, 26 Feb 2026 14:47:26 +0100

Le Conseil fédéral a décidé le 25 février 2026 de reprendre les nouvelles mesures du 19e train de sanctions de l'Union européenne (UE) à l'encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 26 février 2026.

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Thu, 26 Feb 2026 14:41:17 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2025 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Wed, 25 Feb 2026 14:24:33 +0100

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'annexe 8 de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Thu, 19 Feb 2026 08:22:44 +0100

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Annonce de sanctions actualisées

Thu, 19 Feb 2026 08:17:08 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe de l'ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien (RS 946.231.09).

Alain Girard prend la tête de la division Banques de la FINMA

Wed, 18 Feb 2026 09:59:00 +0100

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Alain Girard à la tête de la division Banques. L’actuel chef de la division Recovery et resolution prendra ses nouvelles fonctions le 1^er avril 2026. Il succède à Thomas Hirschi, qui a quitté la FINMA fin août 2025. Simon Brönnimann, qui a dirigé depuis la division Banques par intérim, assurera désormais l’intérim de la division Recovery et resolution.

La FINMA transfère son site zurichois du centre-ville à Oerlikon

Fri, 06 Feb 2026 11:00:00 +0100

De meilleures conditions de travail et des frais d’exploitation par poste de travail plus bas : la FINMA transférera son site zurichois du centre-ville à Zurich Oerlikon à l’automne 2026.

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Fri, 30 Jan 2026 15:58:54 +0100

Annonce de sanctions actualisées : Haïti

Thu, 29 Jan 2026 08:28:55 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti (RS 946.231.139.4).

Annonce des sanctions actualisée : Guatemala

Tue, 27 Jan 2026 13:21:43 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe de l'Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala (RS 946.231.137.6).

Annonce de sanctions actualisées : République démocratique du Congo

Tue, 13 Jan 2026 12:13:38 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).

Annonce de sanctions actualisées : Venezuela

Tue, 13 Jan 2026 12:09:30 +0100

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l’annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Tue, 13 Jan 2026 12:03:42 +0100

La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la conservation de cryptoactifs

Mon, 12 Jan 2026 09:59:00 +0100

Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique comment elle évalue les risques liés à la conservation de cryptoactifs. Elle y décrit aussi les règles que les établissements doivent respecter pour conserver les cryptoactifs en toute sécurité.

Nouvelle ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte du Venezuela du 5 janvier 2026

Mon, 05 Jan 2026 13:45:00 +0100

La FINMA ouvre l’audition sur la révision partielle de la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne»

Tue, 16 Dec 2025 09:59:00 +0100

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 16 décembre 2025 la procédure d’audition relative à la révision partielle de la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». L’audition s’achèvera le 27 février 2026.

Révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Mon, 15 Dec 2025 10:32:39 +0100

Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2025 de rétablir les sanctions à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant la conclusion de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Il a pour ce faire soumis à une révision totale l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La nouvelle ordonnance (SR 946.231.143.6) est entrée en vigueur le 12 décembre 2025.

Sanctions: la Suisse étend ses listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus

Fri, 12 Dec 2025 16:39:27 +0100

Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 19^e paquet de sanctions.

Annonce de sanctions actualisées : République d'Irak

Thu, 11 Dec 2025 09:04:35 +0100

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206).

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Tue, 09 Dec 2025 13:24:29 +0100

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Hedwig Ulmer Busenhart rejoint la direction de la FINMA

Tue, 09 Dec 2025 09:00:00 +0100

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Hedwig Ulmer Busenhart à la tête de la division Assurances. Cette mathématicienne et actuaire diplômée, qui dispose de plus de 25 ans d’expérience en management dans le secteur de l’assurance, prendra ses fonctions le 1^er avril 2026. Elle succèdera à Birgit Rutishauser, qui a quitté la FINMA en avril 2025.

Commission des offres publiques d’acquisition : le mandat de Beat Fellmann est prolongé d’un an

Fri, 28 Nov 2025 09:58:00 +0100

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prolongé le mandat de Beat Fellmann d’un an, jusqu’à fin 2026.

Évaluation ex post de la circulaire FINMA 2019/2 « Risques de taux – banques »

Wed, 26 Nov 2025 09:58:00 +0100

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie son rapport d’évaluation ex post sur les exigences en matière de gestion des risques de taux dans le portefeuille de la banque. L’évaluation a montré que la pratique de surveillance a fait ses preuves et que les objectifs ont été atteints. Des améliorations ponctuelles seront apportées à l’occasion d’une révision partielle de la circulaire 2019/2 prévue à partir de 2026. Celle-ci intègrera aussi les scénarios de choc de taux d’intérêt recalibrés par le Comité de Bâle.

Le Conseil fédéral nomme une nouvelle membre au conseil d’administration de la FINMA

Wed, 19 Nov 2025 06:58:10 +0100

Le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui Katia Villard membre au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. La professeure de droit pénal succédera le 1^er janvier 2026 à Ursula Cassani Bossy, cette dernière quittant le conseil d’administration de la FINMA à la fin de l’année.

Monitorage des risques 2025 de la FINMA : les risques géopolitiques s’accentuent, les cyberrisques et les risques liés à l’immobilier continuent d’augmenter

Mon, 17 Nov 2025 09:00:00 +0100

Dans l’édition 2025 de son monitorage des risques, la FINMA présente les principaux risques qui, de son point de vue, menacent la place financière suisse. Elle met en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et demande des contrôles plus robustes concernant les externalisations critiques. Pour la première fois, le rapport sur les risques financiers liés au climat fait également partie du monitorage des risques.

Certificats d’intermédiaires d’assurance obtenus de manière illicite à la suite d’une manipulation

Tue, 11 Nov 2025 08:59:00 +0100

Une enquête de l’Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) a révélé qu’une centaine de certificats d’intermédiaires AFA ont été délivrés à tort sur la base de manipulations. L’AFA n’est pas assujettie à la surveillance de la FINMA mais agit au nom du secteur de l’assurance et des intermédiaires. Elle rétablira l’ordre légal concernant les certificats en question. Elle a par ailleurs déposé une plainte pénale. Les intermédiaires non liés sont assujettis à la surveillance directe de la FINMA. En cas de violation avérée du droit des marchés financiers, la FINMA radie les intermédiaires non liés concernés du registre des intermédiaires et examine d’autres mesures prudentielles.

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Fri, 07 Nov 2025 16:05:45 +0100

Annonce de sanctions actualisée : Bélarus

Fri, 31 Oct 2025 08:42:14 +0100

Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux autres mesures du 18^e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux mesures arrêtées par l’UE contre le Bélarus dans le sillage de ce 18^e paquet de sanctions. Les nouvelles mesures ciblent les secteurs des biens, de la finance et de l’énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (SR 946.231.116.9).

Annonce de sanctions actualisée : Russie

Thu, 30 Oct 2025 14:03:08 +0100

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Wed, 22 Oct 2025 15:44:04 +0200

Annonce de sanctions actualisées : Haïti

Tue, 21 Oct 2025 17:28:13 +0200

Annonce de sanctions actualisée : Nicaragua

Tue, 21 Oct 2025 15:09:42 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l'encontre de Nicaragua (RS 946.231.158.5).

Annonce de sanctions actualisées: République islamique d'Iran

Tue, 21 Oct 2025 15:02:15 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Fri, 17 Oct 2025 14:34:19 +0200

La FINMA forme recours contre la décision partielle du Tribunal administratif fédéral relative aux AT1

Wed, 15 Oct 2025 09:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA prend acte de la décision partielle du Tribunal administratif fédéral relative à l’amortissement des instruments de capital AT1. La FINMA contestera le jugement du 1^er octobre 2025 et formera recours devant le Tribunal fédéral.

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Fri, 10 Oct 2025 12:08:58 +0200

La FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré

Thu, 09 Oct 2025 09:55:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré. Le délai transitoire actuellement en vigueur expire au 1^er janvier 2026 et sera prolongée de trois années supplémentaires.

Annonce de sanctions actualisées : le Burundi

Tue, 07 Oct 2025 14:16:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi (RS 946.231.121.8).

Annonce de sanctions : Guinée-Bissau

Tue, 07 Oct 2025 14:10:54 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR) a publié des modifications de l’annexe 1 de l’Ordonnance du 1^er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3).

Annonce de sanctions actualisées : Syrie

Tue, 07 Oct 2025 14:04:54 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Wed, 01 Oct 2025 06:11:24 +0200

Rapport sur la resolution d’UBS

Thu, 25 Sep 2025 08:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate à nouveau des progrès en ce qui concerne la capacité de resolution d’UBS et considère qu’un assainissement est toujours réalisable. Il faut toutefois élargir la marge de manœuvre, ce qui nécessite également des adaptations légales. Le plan d’urgence d’UBS est largement conforme aux exigences légales en vigueur. Il doit cependant pouvoir être mieux intégré à l’avenir dans le plan de resolution et ne peut donc pas encore être jugé exécutable. Compte tenu des travaux d’intégration en cours, la FINMA renonce, comme l’année précédente, à évaluer le plan de stabilisation.