FINMA: News

Sanctions : Russie

Thu, 20 Aug 2026 17:00:00 +0200

Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer, dans la ligne de la pratique établie, aux mesures additionnelles du 20e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 20 août 2026.

Le secteur suisse de l’assurance encore plus résilient

Thu, 20 Aug 2026 10:00:00 +0200

Le rapport sur le marché de l’assurance 2025, publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, fait état d’une situation financière globalement solide du secteur suisse de l’assurance. Les entreprises d’assurance ont considérablement augmenté leurs fonds propres et ont continué à afficher une solvabilité élevée. Parallèlement, le secteur a dégagé un résultat annuel agrégé en nette hausse par rapport à l’année précédente.

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Thu, 20 Aug 2026 05:43:47 +0200

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une modification de la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées figurant dans l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Wed, 19 Aug 2026 09:45:24 +0200

Annonce de sanctions actualisées : République islamique d'Iran

Tue, 18 Aug 2026 16:36:28 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 12, 13 et 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Mon, 17 Aug 2026 14:29:53 +0200

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'annexe 2 et 14a de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Mon, 17 Aug 2026 11:58:13 +0200

La FINMA est favorable au paquet législatif visant à renforcer le dispositif TBTF soumis à consultation par le Conseil fédéral

Wed, 12 Aug 2026 13:30:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA soutient les projets soumis à consultation par le Conseil fédéral visant à mettre en œuvre les mesures issues du rapport too big to fail du Conseil fédéral et du rapport de la CEP sur la crise de CS dans la loi sur les banques et dans l’ordonnance sur les liquidités. Ces mesures sont essentielles pour accroître la stabilité bancaire et la réputation de la place financière suisse. Afin d’obtenir un effet optimal, la FINMA recommande que les mesures proposées soient mises en œuvre sous la forme d’un train de mesures. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments à effet préventif.

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Wed, 12 Aug 2026 06:27:50 +0200

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'annexe 2 et 8 de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce de sanctions actualisées : Moldova

Wed, 12 Aug 2026 06:21:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'Ordonnance du 28 juin 2023 instituant des mesures concernant Moldova (RS 946.231.156.5).

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Tue, 11 Aug 2026 13:31:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Annonce de sanctions actualisées : Soudan du Sud

Tue, 11 Aug 2026 13:12:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud (RS 946.231.169.9).

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Tue, 04 Aug 2026 06:17:04 +0200

Annonce de sanctions actualisées : République démocratique du Congo

Mon, 20 Jul 2026 10:50:09 +0200

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Tue, 14 Jul 2026 06:12:02 +0200

Communication FINMA sur la surveillance relative à l’informatique quantique

Thu, 09 Jul 2026 10:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à l’informatique quantique. Elle y présente les résultats d’une enquête sur les opportunités et les risques liés à l’informatique quantique ainsi que des mesures permettant de réduire les cyberrisques découlant d’ordinateurs quantiques performants.

La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres

Tue, 07 Jul 2026 10:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.

La FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à «l’optimisation de la réglementation des marchés financiers»

Wed, 01 Jul 2026 06:46:41 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cette nouvelle a été communiquée aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF). La FINMA apportera son expérience et son expertise à ce groupe.

La FINMA clôt la procédure à l’encontre de Swiss Fund Management AG (en liquidation) et de BZ Berater Zentrum AG et fait respecter les règles de comportement dans le secteur des services financiers

Mon, 29 Jun 2026 10:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure d’enforcement à l’encontre de deux établissements et d’une personne physique pour violations graves des règles de comportement applicables à la fourniture de services financiers au sens de la LSFin. Afin de rétablir l’ordre légal et de protéger les investisseurs, la FINMA a ordonné différentes mesures. Elle a retiré à Swiss Fund Management AG en liquidation l’autorisation de gérer des fonds. La demande de BZ Berater Zentrum AG visant à obtenir une autorisation en tant que gestionnaire de fortune indépendant a été rejetée. En outre, la FINMA confisque des gains indûment acquis se chiffrant en millions et prononce à l’encontre d’une personne responsable une interdiction d’exercer d’une durée de plusieurs années.

État des SupTech dans le monde : l’IA transforme les marchés financiers et la surveillance

Tue, 23 Jun 2026 06:21:00 +0200

Surveillance des assurances par la FINMA: fondée sur les risques, proportionnée et adaptée aux spécificités du secteur

Fri, 19 Jun 2026 12:55:00 +0200

Intermédiation d’assurance: la surveillance déploie ses effets, mais il reste nécessaire d’agir contre les abus

Wed, 17 Jun 2026 13:53:00 +0200

Les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2024. Elles ont introduit d’importants changements pour le marché des intermédiaires. Deux ans et demi plus tard, la FINMA dresse le bilan lors d’un symposium organisé à Berne devant les professionnels du secteur. Elle constate des progrès encourageants en matière de protection des clients, mais souligne aussi que de nombreuses personnes exercent encore leur activité sans droit. Quelque 12 000 intermédiaires d’assurance non liés sont autorisés par la FINMA.

Annonce de sanctions actualisées

Wed, 17 Jun 2026 08:34:34 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe de l'ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien (RS 946.231.09).

Annonce de sanctions actualisées : Syrie

Wed, 17 Jun 2026 06:13:19 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Tue, 16 Jun 2026 11:58:51 +0200

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'annexe 8 de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Fri, 05 Jun 2026 15:27:43 +0200

La FINMA publie une communication sur la surveillance complémentaire concernant l’analyse des risques de blanchiment d’argent

Thu, 04 Jun 2026 10:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a à nouveau examiné de nombreuses analyses des risques de blanchiment d’argent et complète sa communication sur la surveillance 05/2023 en ajoutant de nouvelles observations et expériences, tant pour les banques que pour les établissements selon la LEFin. Elle a constaté des progrès, mais a aussi relevé qu’il existait encore un potentiel d’amélioration.

La FINMA clôture la procédure engagée à l’encontre de Wendelspiess Partners AG et prononce des interdictions d’exercer de plusieurs années

Wed, 03 Jun 2026 12:58:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA clôt une procédure d’enforcement à l’encontre de Wendelspiess Partners AG (en liquidation) et de deux personnes physiques pour violations graves des règles de comportement applicables à la fourniture de services financiers. Elle prononce à l’encontre de deux responsables des interdictions d’exercer d’une durée de plusieurs années.

La FINMA publie une communication sur la surveillance relative aux risques liés à l’utilisation de produits dans le cadre de la gestion de fortune individuelle

Wed, 03 Jun 2026 08:59:00 +0200

Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente les modèles de risques qu’elle observe toujours plus fréquemment dans les cas signalés en lien avec l’utilisation de produits dans la gestion de fortune individuelle. La communication sur la surveillance rappelle les règles que les établissements doivent respecter lorsqu’ils utilisent des produits dans la gestion de fortune individuelle.

Annonce de sanctions actualisées : Myanmar

Tue, 02 Jun 2026 16:52:21 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Fri, 22 May 2026 15:14:38 +0200

Simon Brönnimann prend la tête de la division Recovery et resolution de la FINMA

Fri, 22 May 2026 08:34:46 +0200

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Simon Brönnimann chef de la division Recovery et resolution et membre de la direction. Simon Brönnimann prend ainsi définitivement, au 1^er juin 2026, la tête de cette division qu’il dirigeait déjà par intérim depuis avril 2026.

La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres

Wed, 20 May 2026 09:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transpose deux circulaires existantes relatives à la répartition des risques des banques et des maisons de titres dans une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.

La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent

Tue, 12 May 2026 09:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 12 mai 2026 la procédure d’audition relative à la révision partielle de l’OBA-FINMA. L’audition s’achèvera le 9 juin 2026.

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Fri, 01 May 2026 15:44:06 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Fri, 01 May 2026 15:34:51 +0200

Rede von FINMA Direktor Stefan Walter am Kleinversicherersymposium 2026

Sun, 26 Apr 2026 13:35:00 +0200

La FINMA salue le message adopté par le Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques

Wed, 22 Apr 2026 13:46:07 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui. Ce projet de loi constitue l’un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire. Afin d’obtenir une efficacité optimale, la FINMA recommande que les mesures proposées dans les lignes directrices du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi sur les banques soient mises en œuvre dans leur ensemble. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments légaux préventifs.

La surveillance de la FINMA en 2025: résilience, protection des clients et comportement commercial intègre

Tue, 21 Apr 2026 10:00:00 +0200

Priorité à la prévention et à la technologie comme facteurs déterminants pour l’avenir

Tue, 21 Apr 2026 10:00:00 +0200

Conférence de presse annuelle 2026 de la FINMA

Tue, 21 Apr 2026 09:30:00 +0200

À l’occasion de sa conférence de presse annuelle d’aujourd’hui, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a présenté les axes prioritaires de sa surveillance en 2025. Elle a mis en oeuvre de manière systématique sa surveillance proportionnée et fondée sur les risques, renforcé la résilience des établissements assujettis et mis l’accent sur la détection précoce des risques croissants chez ces derniers. Dans sa rétrospective, elle a montré la manière dont elle a protégé les clients de la place financière suisse au cours de l’année sous revue.

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Fri, 17 Apr 2026 08:42:20 +0200

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Thu, 16 Apr 2026 08:49:03 +0200

Annonce de sanctions actualisées : République islamique d'Iran

Tue, 14 Apr 2026 18:28:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 12 et 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

La FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gestion des risques de fraude numérique

Thu, 09 Apr 2026 09:00:00 +0200

Une enquête menée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA auprès de banques sur la gestion des risques de fraude numérique révèle qu’il existe un besoin d’action particulier en ce qui concerne la gestion des risques opérationnels et la prévention du blanchiment d’argent. La FINMA publie aujourd’hui ses conclusions dans une nouvelle communication sur la surveillance.

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Tue, 07 Apr 2026 10:02:48 +0200

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Wed, 01 Apr 2026 15:44:00 +0200

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Fri, 27 Mar 2026 16:30:26 +0100

Annonce de sanctions actualisées : Russie

Mon, 23 Mar 2026 10:04:39 +0100

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Thu, 12 Mar 2026 14:28:55 +0100

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une modification de la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées figurant dans l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l'encontre de personnes et groupes liés aux Taliban (RS 946.231.07).