Reporting sur les placements collectifs de capitaux

La FINMA prévoit de recueillir pour fin 2021 des données sur les fonds. Cette collecte de données concernera tous les intermédiaires financiers au sens de l’art. 2 de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) qui gèrent des fonds étrangers avec des stratégies d’investissement alternatives. S’agissant des fonds de placement collectif suisses, les données sont recueillies directement auprès des directions de fonds (art. 2 al. 1 let. d LEFin).

Dans le cadre de la collecte de données, les intermédiaires financiers sont tenus de fournir chaque année des informations sur les expositions ainsi que sur les risques d’effet de levier, de liquidité et de contrepartie des fonds qu’ils gèrent. Ce recensement vise à améliorer la qualité de la surveillance dans le domaine de la gestion de fonds et à mieux déceler les risques systémiques. En outre, il permettra une meilleure évaluation des risques inhérents aux intermédiaires financiers et à leurs fonds. Les normes et réglementations internationales seront également prises en considération.

Le recensement est axé sur les risques. La FINMA a fixé un seuil au-delà duquel les données sont requises: il s’élève à 500 millions de francs pour les fonds suisses et à 500 millions de francs pour les fonds étrangers qui poursuivent une stratégie d’investissement alternative. Cela signifie que les fonds de petite taille qui ne constituent pas une menace pour la stabilité du système ne seront pas inclus dans le recensement.

Le recensement sera publié sur EHP au début du mois de décembre 2021 et la date limite de soumission est fixée à la fin du mois de mars 2022.

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Rapport sur les organismes de placement collectif

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