Avant de commencer une activité sujette à autorisation, il faut disposer d'une autorisation de la CFB. Les activités exercées sans autorisation sont passibles des sanctions pénales prévues par les lois de surveillance prudentielle correspondantes.
En cas de doute sur la nécessité d'une autorisation pour une certaine activité, il convient de procéder ou de faire procéder aux vérifications nécessaires. Il est également possible de contacter la CFB pour des questions concrètes.
Afin de faciliter le dépôt d'une demande d'autorisation, la CFB a publié des Check-lists. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, il est cependant recommandé de chercher en sus la discussion avec la CFB. |
