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Questions fréquemment posées |
Avertissement: Les informations données dans cette rubrique sont des indications d'ordre général qui ne préjugent en rien des décisions de la CFB dans un cas concret. |
Dernier changement: 07.02.2008 |
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> Informations fournies par la CFB |
- Quelles informations relatives à des établissements puis-je obtenir auprès de la CFB?
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> Autorisation / Etendue de la surveillance |
- Quelles activités financières sont sujettes à autorisation?
- Quels établissements sont surveillés par la CFB?
- Quelles activités dans le domaine financier ne sont pas surveillées par la CFB?
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> Début d'une activité assujettie / Procédure d'autorisation |
- Que faut-il entreprendre avant de commencer une activité sujette à autorisation et de déposer une demande à cet effet?
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> Prescriptions relatives à la terminologie financière (en français ou en italien) |
- Quels sont les termes réservés aux établissements autorisés?
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> Services financiers électroniques |
- Terminologie
- Conditions d'autorisation / droit applicable
- Ouverture de comptes sur internet
- Externalisation / Sécurité / Protection des données
- La distribution de placements collectifs
- Monnaie électronique / Trafic de paiements / Systèmes à pré-paiement
- Prestations de services transfrontalières
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> Interventions contre des établissements assujettis |
- Qui m'aide lorsque je suis en litige avec un établissement assujetti?
- Quels sont les moyens d'intervention de la CFB en ce qui concerne les établissements surveillés?
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> Intervention en cas d'activité non autorisée |
- Quels sont les moyens que la CFB peut utiliser contre des établissements qui exercent une activité sans autorisation?
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> Protection des investisseurs |
- De quelle protection bénéficient les titulaires de comptes et les investisseurs dans les cas de faillite d'une banque sise en Suisse?
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> Avoirs en déshérence |
- Auprès de qui puis-je apprendre si une banque détient des avoirs en déshérence sur lesquels je pourrais faire valoir des prétentions?
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> Lutte contre le blanchiment d'argent |
- Comment s'organise la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent?
- Brochure : « La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse »
- Des questions fréquemment posées en relation avec l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment (FAQ)
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> Etablissement des comptes |
- Mode de publication des comptes annuels
- Publication du bouclement intermédiaire
- Bouclement individuel supplémentaire
- Bouclement statutaire conforme au principe de l'image fidèle
- Tableau B
- Dérivés de couverture : macro-hedge
- Crédits
- Coûts de personnel découlant de la remise d'actions propres
- Charges et produits extraordinaires
- Tableau Q
- reporting prudentiel
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> Outsourcing |
- Questions fréquentes concernant le circulaire-CFB 99/2 Outsourcing
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> Questions et réponses au sujet de la lettre de la Commission fédérale des banques (CFB) concernant la « garantie d’une activité irréprochable » |
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> Basel II |
- Questions d'interprétations relatives à l' implémentation de Bâle II en Suisse
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> Produits structurés |
- Questions fréquemment posées en relation avec l'appel au public de produits structurés selon l'art. 5 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et l'art. 4 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC).
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