Questions fréquemment posées

Il arrive parfois que les héritiers d'une personne présumée avoir été titulaire d'un compte, d'un dépôt ou d'un compartiment de coffre-fort auprès d'une banque en Suisse s'adressent aux banques, à l'Association suisse des banquiers, à la CFB ou aux représentations diplomatiques suisses à l'étranger en faisant valoir que le de cujus a omis de leur laisser les renseignements nécessaires pour faire valoir leurs droits.

Afin de sauvegarder les droits de ces personnes, de leur faciliter la recherche des avoirs qui leur reviennent et de protéger ceux-ci contre de possibles abus, le Conseil d'administration de l'Association Suisse des Banquiers a promulgué des directives à l'intention des banques en Suisse. En outre, pour éviter les cas de rigueur, c'est-à-dire pour les héritiers d'avoirs non réclamés depuis des années, le Conseil d'administration a décidé d'instituer une centrale de recherche. L' Ombudsman des banques fonctionne ainsi en qualité de centrale de recherche pour les avoirs en déshérence. Sont considérés comme avoirs en déshérence les fonds pour lesquels la banque a perdu le contact avec le client et n'a pas pu le rétablir.