| Capital Accord
Les standards minimaux votés par consensus au Comité de Bâle - même si celui-ci n’a pas de compétence supranationale - valent comme norme internationale, grâce à un contenu substantiel et au soutien des gouverneurs des banques centrales et des ministres des finances du G-10. Dans ce cadre, le principal instrument régulatoire est le Capital Accord. Celui-ci transcrit sous forme de standards minimaux les fonds propres pris en compte et nécessaires. Depuis son adoption, le Capital Accord a été révisé à plusieurs reprises de manière ponctuelle. Initialement, il ne portait explicitement que sur les risques de crédit, mais depuis 1996, il tient compte également des risques de marché. La part de fonds propres des banques calculée selon les exigences du Capital Accord, souvent désignée comme «ratio Cooke», doit correspondre à au moins 8% des actifs pondérés en fonction des risques. Le ratio Cooke est présenté par de nombreuses banques comme un signe de solvabilité et considéré par les agences de notation comme l’un des principaux critères d’évaluation. En 1998, le Comité de Bâle a entamé une révision en profondeur du Capital Accord (« Bâle II ») qui a abouti en 2004 et doit être mise en application au plan national dèsi 2007. Cette révision a pour objectif une prise en compte des risques différenciée et exhaustive par la reconnaissance de notations externes et internes des risques de crédit et par l’intégration des risques opérationnels. Elle doit permettre de compléter sur deux points le premier pilier - jusqu’à présent unique - du Capital Accord traitant des standards minimaux en matière de fonds propres. D’une part, une procédure de surveillance individualisée en fonction de chaque établissement est prévue (supervisory review process, 2ème pilier). D’autre part, la transparence en matière de gestion des risques et de constitution de fonds propres sera accrue (discipline de marché, 3ème pilier), afin de renforcer les efforts en matière de surveillance. |
