| Concordat de Bâle
Le Concordat de Bâle (1983), rédigé par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, est un instrument-clé de la surveillance bancaire internationale. Depuis 1975, le Comité de Bâle développait des « Principes pour la surveillance des succursales de banques à l’étranger », intégrés à un document dénommé « Concordat de Bâle », en vue de combler toute lacune éventuelle en matière de surveillance. Ce document entérine le principe de surveillance consolidée adéquate d’un groupe bancaire ou financier en tant qu’entité économique, y compris sur base individuelle pour des établissements financiers qui ne font pas l’objet d’une surveillance par les autorités du pays d’origine, ainsi que la compétence de l’autorité de surveillance du pays d’accueil pour le contrôle individuel des succursales bancaires du groupe. Ce principe découle de l’exigence qu’aucun établissement bancaire ne doit échapper à la surveillance. La surveillance consolidée exige néanmoins que les informations nécessaires transitent librement à l’intérieur du conglomérat financier, qu’elles soient accessibles à l’autorité de surveillance du pays d’origine et qu’elles puissent être contrôlées par les organismes de révision interne et externe par échange d’informations avec l’autorité du pays d’accueil ou au moyen de contrôles sur place dans la succursale du pays d’accueil. |
