| Le nouvel Accord sur les fonds propres ( Bâle II ) adopté par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, fin juin 2004, a pour objectif de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, d’améliorer l’égalité des chances en matière de concurrence ainsi qu’à appréhender de manière plus complète l’ensemble des risques. Il s’adresse principalement aux banques à vocation internationale. Cependant, les principes fondamentaux doivent être appliqués également aux banques de plus petite taille et les banques opérant à l’échelon local.
La réglementation ne reprend pas seulement l’ancien et unique pilier des standards minimaux en matière de fonds propres («pillar 1»), mais intègre aussi les deux piliers de la procédure de surveillance («pillar 2») et de la discipline de marché («pillar 3»). Autre nouveauté: les risques opérationnels sont séparés des risques de crédit et doivent également être couverts par des fonds propres. La réglementation reflète les progrès réalisés par les banques à vocation internationale dans la gestion des risques et tient compte de leurs critiques à l’égard de la réglementation existante. Elle entrera en vigueur progressivement: les procédures simples seront introduites début 2007 et les procédures complexes,début 2008. En Suisse également, la mise en application de Bâle II sera ponctuelle, notamment pour des raisons de concurrence. Pour ce faire, l’ordonnance sur les banques devra être modifiée, et de nouvelles circulaires rédigées. Il ne sera pas nécessaire de modifier la loi sur les banques. A l’heure actuelle, un groupe de travail national composé de toutes les parties directement concernées par Bâle II et dirigé par la CFB se charge de rédiger les nouveaux textes. |
