| Sur le plan bilatéral, la CFB entretient des contacts réguliers aussi bien avec les autorités de surveillance bancaire que boursière des places financières étrangères. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs autorités compétentes dans la même juridiction, en fonction des systèmes propres à chaque Etat. L’intensité de ces contacts peut varier énormément en fonction de l’activité effective des intermédiaires financiers suisses dans les pays concernés et vice versa. Pour faire face aux nécessités croissantes de flux d’informations entre autorités compétentes, il est parfois indispensable de formaliser par des conventions écrites le cadre et les modalités de la coopération.
Dans le domaine bancaire, la coopération porte principalement sur des questions de surveillance consolidée des groupes financiers actifs sur le plan international. La CFB intervient soit en sa qualité d’autorité de surveillance du pays d’origine, en ce qui concerne les banques suisses actives à l’étranger, en particulier, mais non exclusivement, les deux grands groupes bancaires suisses, soit en sa qualité d’autorité du pays d’accueil, en ce qui concerne l’activité des succursales ou filiales des groupes bancaires étrangers en Suisse.
Dans le cadre de la surveillance des bourses et des marchés financiers, il s’agit avant tout d’échanger des informations relatives aux possibles infractions (délit d’initié, manipulation de cours, défaut d’annonces obligatoires, sollicitation illégale d’investisseurs, etc.) commises à partir de la Suisse sur une bourse étrangère et réciproquement. L’échange d’information concernant ces activités a donné lieu à de nombreuses contestations de la part de clients concernés et provoqué une abondante jurisprudence du Tribunal fédéral.
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