Les 40 Recommandations
En juin 2003, les Etats membres du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ont adopté la révision en profondeur des 40 Recommandations. Celles-ci constituent aujourd’hui un standard internationalement reconnu définissant les mesures que doit prendre un pays pour combattre efficacement le blanchiment de capitaux. Sur le plan des devoirs de diligence, le dispositif suisse est parfaitement conforme aux exigences du GAFI. En revanche, il se peut que la législation pénale suisse doive être adaptée, car les nouvelles recommandations élargissent la liste des délits considérés comme sous-jacents au blanchiment d’argent. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le GAFI a également publié des recommandations spéciales pour endiguer le financement du terrorisme. Ces recommandations ne sont pas obligatoires sur le plan juridique (soft law), mais elles ont largement influencé la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays industrialisés. |
