Abréviations

AFF

Administration fédérale des finances

al.

alinéa

art.

article

CFB

Commission fédérale des banques

CFMJ

Commission fédérale des maisons de jeu

ch.

chiffre

CP

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

Cst.

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101)

DFF

Département fédéral des finances

DFJP

Département fédéral de justice et police

DPA

Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (RS 313.0)

FATF

Financial Action Task Force on Money Laundering (en français GAFI)

FINMA

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Eidgenössische Finanzmarktaufsicht)

GAFI

Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (en anglais FATF)

IFDS

Intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle

LBA

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, RS 955.0)

LBVM

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, RS 954.1)

let.

lettre

LPCC

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, RS 951.31)

MROS

Bureau de communication en matière de blanchiement d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland)

OAP-LBA

Ordonnance du 20 août 2002 de l’Autorité de contrôle concernant l’activité d’intermédiaire financier dans le secteur non bancaire exercée à titre professionnel (RS 955.20)

OAR

Organisme(s) d'autorégulation

OBA AdC

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis (Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent, RS 955.16)

OBA-CFB

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 18 décembre 2002 en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d'argent, RS 955.022)

OBCBA

Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (RS 955.23)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODon AdC LBA

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent concernant le traitement des données (Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données, RS 955.033.1)

OE AdC

Ordonnance du 26 octobre 2005 sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (RS 955.033.2)

OFAP

Office fédéral des assurances privées

OGEmol

Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (RS 172.041.1)

ONU

Organisation des Nations Unies

OPCC

Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, RS 951.311)

PA

Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021)

PDF

Portable Document Format

RS

Recueil systématique du droit fédéral

UE

Union Européenne