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Actualités 2004

20 decembre 2004
Bulletin CFB 46 La CFB publie dans son nouveau bulletin diverses décisions traitant notamment de la garantie de l'exercice d'une activité irréprochable, de l'entraide administrative internationale, de l'interdiction de pratiquer de collaborateurs de négociants, des compétences de l'observateur nommé par la CFB. Le bulletin paraîtra sous forme imprimée début 2005.
>	Bulletin


3 decembre 2004
Révision totale de la loi sur les fonds de placement - Rapport sur les résultats de la consultation et sur la suite de la procédure Le le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision totale de la loi sur les fonds de placement. Le projet de loi et le message concernant la nouvelle loi sur les placement collectifs de capitaux doivent être remis au Conseil féderal jusqu'au troisième trimestre 2005.
>	Communiqué de presse du DFF
>	Rapport du DFF


2 decembre 2004
Communication CFB La CFB et la Banque Nationale Suisse, par le biais d'une lettre commune, informent de la remise de commentaires explicatifs dans l'annonce des risques de taux d'intérêts.
>	Communication CFB


1 decembre 2004
Communication CFB no 22 La CFB publie le résumé des résultats du contrôle approfondi 2002/2003 sur la gestion du risque de crédit réalisé auprès 133 établissements essentiellement actifs dans les affaires de crédit. Il ressort des contrôles opérés une image globalement positive de la situation. Seul un petit nombre d’établissements ont accusé des failles matérielles dans plusieurs pans de leur système de gestion des risques de crédit.
>	Résumé des résultats (allemand, français ou anglais seulement «Executive summary»)
>	Communication CFB no 22 (allemand ou français)


29 novembre 2004
La CFB met en vigueur la circulaire „Obligation de déclarer les transactions boursières“ Le 1er janvier 2005, la CFB met en vigueur la nouvelle circulaire «Obligation de déclarer les transactions boursières» (Obligation de déclarer). Cette circulaire précise et explicite l’obligation de déclarer selon l’art. 15 al. 2 LBVM et les art. 2 – 7 OBVM-CFB.
>	Circ.-CFB Obligation de déclarer les transactions boursières


18 novembre 2004
Mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires Dans les procédures contre des intermédiaires financiers, la CFB fait appel à des prestataires de services liés par un contrat de mandat. La CFB sélectionne ces mandataires sur la base d'une liste de candidats (par ex. experts-comptables, avocats ou autres spécialistes). Afin de mettre à jour cette liste, la CFB invite toutes les personnes ou sociétés intéressées à lui transmettre leur dossier de candidature d'ici au 12 décembre 2004.
>	Directives (en français, allemand ou italien)


12 novembre 2004
La CFB suspend la révision des ordonnances concernant les OPA et la publicité des participation La Chambre des OPA de la CFB a décidé de suspendre le projet de révision des dispositions des ordonnances concernant les OPA et la publicité des participations (OBVM-CFB, OOPA) qui avait été mis en consultation en octobre 2003. Il sera donné priorité à la révision des dispositions de la loi sur les bourses concernant l'organisation des autorités.
>	Lettre aux cercles intéressés


5 novembre 2004
Communiqué de presse: La CFB a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire Quadrant SA Le Tribunal fédéral a pour l'essentiel confirmé la recommandation de la Commission des OPA du 23 juillet 2002 ainsi que la décision de la CFB du 12 juin 2003, qui constatent que les actionnaires MM. René-Pierre Müller, Adrian Niggli et Arno Schenk forment un groupe.
>	Communiqué de presse


30 septembre 2004
Révision de la Circulaire „Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux“ (Circ.-CFB 04/2) La CFB a reconnu comme standards minimaux au sens de la Circ.-CFB 04/2 la «Réglementation spéciale relative à l’identification de clients dans les opérations de cartes de crédit de l’Association suisse des banquiers, ainsi que la» Directive de calcul et de publication de performance de fonds de la Swiss Funds Association. Les deux standards minimaux entrent en vigueur le 1er octobre 2004.
>	Circ.-CFB Normes d’autorégulation reconnues comme standards minimaux
>	Annexe


25 août 2004
La CFB retire l'autorisation de Sogevalor et prononce l'ouverture de la faillite La Commission fédérale des banques (CFB) a retiré l'autorisation avec effet immédiat du négociant en valeurs mobilières tessinois Sogevalor SA en raison de graves violations de la loi et de son insolvabilité. La CFB a en outre prononcé l'ouverture de la faillite de la société et nommé la société Deloitte & Touche SA comme liquidatrice.
>	Communiqué de presse (en français et en italien)


30 juillet 2004
Entrée en vigueur de la révision partielle de l’ordonnance sur les fonds de placement La révision partielle anticipée de l’ordonnance sur les fonds de placement entre en vigueur le 1er août. Elle est nécessitée par l’adaptation de la législation suisse en matière de fonds de placement aux modifications de la Directive-UE sur les fonds de placement de 1985. De plus, la CFB a révisé toutes ses directives dans le domaine des fonds de placement à l’exception de la « directives pour des requêtes concernant la nomination des experts de fonds immobiliers chargés des estimations, édition du 25 novembre 2002 ».
>	Modifications de l'ordonnance sur les fonds de placement
>	Check-lists


1 juillet 2004
La CFB met en vigueur les modifications de la Circulaire CFB 96/4 concernant les nouveaux moyens de paiement ainsi que les associations et fondations La Commission fédérale des banques met en vigueur le 1 er juillet les modifications de la circulaire 96/4. D'une part, le chiffre marginal 18 bis règle l'acceptation de fonds affectés à des moyens et systèmes de paiement (cf. communiqué de presse du 16 juin 2004). D'autre part, les chiffres marginaux 26 et 27 de la circulaire sont adaptés suite à la modification du 12 novembre 2003 de l'ordonnance sur les banques en ce qui concerne les associations et fondations.
>	Circ.-CFB Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires


30 juin 2004
Enquête de la CFB sur l'étendue de la révision auprès des banques et négociants en valeurs mobilières La CFB a rassemblé les données sur l'étendue de la révision auprès des sociétés de révision. Les résultats de cette enquête, qui se réfère à l'exercice 2002, sont au-jourd'hui disponibles. Ils font ressortir une nouvelle augmentation de l'étendue de la révision, qui est à imputer au niveau élevé de complexité, aux multiples risques, à l'extension du volume des affaires ainsi qu'à la densité croissante en matière de réglementation.
>	Analyse des résultats de l'enquête (en allemand)
>	Tableau 1 , Tableau 2 , Tableau 3 , Tableau 4 Tableau 5 , Tableau 6 , Tableau 7 , Tableau 8 Tableau 9 , Tableau 10 , Tableau 11 , Tableau 12


28 juin 2004
Exposé CFB concernant l'approche différencié en fonction des risques dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent Lors d'un forum organisé par le Wolfsberg Group, un groupement de banques internationales, la CFB s'est exprimée sur l'approche différencié en fonction des risques dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et la mise en oeuvre en Suisse.
>	Texte de la présentation (en anglais)
>	Transparents (en anglais)


23 juin 2004
Phase de test des Circ.-CFB Audit, Rapport d'audit et Sociétés d'audit Les trois projets de circulaires qui actualisent les fondements des audits dans le domaine financier ont été revus sur la base des résultats de la procédure de consultation. Ils seront soumis à une phase de test impliquant une sélection de 23 banques et négociants en valeurs mobilières. Après adaptations éventuelles suite aux résultats de la phase de test, ils entreront en vigueur au milieu de l'année 2005. Les circulaires seront ainsi applicables à l'audit des comptes annuels 2005.
>	Lettre d'accompagnement
>	Version de la phase de test de la Circulaire CFB Audit Annexe 1 (La publication internet initialement incomplète a été corrigée le 28.6.2004). Annexe 2
>	Version de la phase de test de la Circulaire CFB Rapport d'audit Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
>	Version de la phase de test de la Circulaire CFB Sociétés d'audit Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 3 (Formulaire BEF) Annexe 3 (Formulaire FP) Annexe 4 Annexe 5


16 juin 2004
Précision de la Circulaire CFB 96/4 concernant les moyens et systèmes de paiement La CFB a ajouté un chiffre marginal 18 bis à sa circulaire 96/4 «Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires». Celui-ci entre en vigueur le 1 er juillet 2004. Il stipule que dans certaines limites l'acceptation de fonds pour des moyens ou systèmes de paiement ne constitue pas un dépôt au sens de la loi sur les banques.
>	Communiqué de presse


15 juin 2004
Communication CFB no 34 La CFB publie le résultat de l'analyse des rapports portant sur le concept et l'échéancier de mise en ouvre de l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment, la liste des sociétés de groupe assujetties à la surveillance LBA de la CFB, une compilation des questions fréquemment posées en relation avec l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment (FAQ) ainsi que le formulaire relatif à l'examen de la mise en ouvre de l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment.
>	Rapport ( allemand ou français)
>	Communication CFB no 34 ( allemand , français ou italien)
>	Liste des sociétés de groupe assujetties
>	FAQ ( allemand ou français )
>	Formulaire ( allemand, français ou italien)


25 mai 2004
La CFB met en vigueur la circulaire «Normes d'auto-régulation reconnues comme standards minimaux» La Commission des banques met en vigueur le 1er juin 2004 la nouvelle circulaire «Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux». Elle définit les prescriptions et règles de comportement mises au point dans le cadre de l'autorégulation qui ont été reconnues comme standards minimaux obligatoires par la Commission des banques. Elle remplace l'annexe I de la Circ.-CFB 96/3 Rapport de révision.
> >	Circ.-CFB Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux Annexe


25 mai 2004
La CFB met en vigueur la circulaire «Surveillance des grandes banques» La Commission des banques met en vigueur le 1er juin 2004 la nouvelle circulaire «Surveillance des grandes banques». Elle explicite les obligations d'information, les contacts réguliers entre les grandes banques et la Commission des banques, les contrôles directs ainsi que les audits étendus. Le fait que les grandes banques, en raison de leur taille, de leur complexité et de leur importance à l'intérieur du système bancaire, sont surveillées de manière plus étendue que les autres banques est ainsi pris en considération.
> >	Circ.-CFB Surveillance des grandes banques Annexe


10 mai 2004
Communiqué de presse: La CFB prononce un blâme contre l'UBS relatif au négoce de billets de banque en US dollars Des collaborateurs de l'UBS Investment Bank Suisse ont de manière répétée violé les obligations contractuelles tendant au respect des règles de sanction américaines concernant le négoce de billets de banque en US dollars et transmis de fausses informations à la Federal Reserve Bank of New York (New York FED) quand bien même le négoce de billets de banque de l'UBS avait conclu un contrat avec cette dernière. La Commission fédérale des banques (CFB), en coordination avec les sanctions prises par la New York FED aux Etats-Unis, a prononcé un blâme et pris des mesures contre l'UBS.
>	Communiqué de presse


29 april 2004
Conférence de presse de la CFB Le 29 avril 2004, la CFB a publié son Rapport de gestion 2003 et tenu une conférence de presse. Vous trouvez ci-joint les discours présentés à cette occasion.
>	Kurt Hauri, Président de la CFB Surveillance intégrée des marchés financier: un atout considérable - Indépendance de la surveillance: une donnée incontournable Prise de position de la CFB au sujet de la FINMA (en allemand)
>	Jean-Baptiste Zufferey,Vice-président de la CFB La «surreglementation» bancaire et financière
>	Daniel Zuberbühler, Directeur de la CFB La mise en ouvre de Bâle II en Suisse


14 avril 2004
Prises de position concernant la circulaire «Obligation de déclarer» La CFB publie les prises de position relatives au projet de la Circ.-CFB «Obligation de déclarer les transactions boursières» qu'elle a mis en consultation le 19 décembre 2003. Prises de position


8 avril 2004
Prises de position concerant la circulaire sur les abus de marché La CFB publie les prises de position relatives au projet d e la Circ.-CFB «Règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché» qu'elle a mis en consultation le 16 decembre 2003.
>	Prises de position


7 avril 2004
Modification des dispositions régissant les liquidités / Nouvelle réglementation sur les réserves minimales La CFB et la Banque Nationale Suisse (BNS), par le biais d'une lettre commune, informent de la modification des dispositions régissant les liquidités et de l'adoption de la nouvelle réglementation de la BNS sur les réserves minimales ainsi que de leurs répercussions sur les statistiques afférentes aux liquidités. Ces modifications entrent en vigueur au 1 er janvier 2005.
>	Lettre commune CFB/BNS


2 avril 2004
Communication CFB no 33 Les instances responsables des Swiss GAAP ont adopté les recommandations 23 et 24 qui devront être mises en ouvre dans les bouclements commençant le 1 janvier 2004 ou ultérieurement. La CFB les a examinées et complété l'annexe XVI aux DEC-CFB qui se prononce sur le devoir éventuel d'application par les banques de chaque recommandation RPC entrée en force. Il en ressort que le standard 23 régira tous les bouclements alors que le standard 24 ne concernera que les bouclements « true and fair ».
>	Utilisation des Swiss-GAAP RPC


26 mars 2004
Réglementation des marchés financiers sans fin ? Dans la commémorative «De lege ferenda» en l'honneur du professeur Alain Hirsch (Editions Slatkine, Genève, 2004) Daniel Zuberbühler, directeur de la CFB, se prononce sur le reproche de la surréglementation, analyse les causes et les effets de cette dernière et se penche de trouver des moyens de stopper la vague de réglementation.
>	Essai de Daniel Zuberbühler (en Allemand)


18 février 2004
Prises de position relatives à la révision des dispositions sur la publicité des participations et sur les offres publiques d'acquisition La CFB publie les prises de position relatives aux projets de révision des ordonnances concernant la publicité des participation et les offres publiques d'acquisition qu'elle a mis en consultation le 17 octobre 2003.
>	Prises de position


15 février 2004
Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation concernant la loi sur le placement collectif de capitaux (P-LPCC) Le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation à partir de ce jour un projet de loi sur le placement collectif de capitaux qui doit remplacer la loi actuelle sur les fonds de placement (LFP). Il est prévu de soumettre toutes les formes de placements collectifs de capitaux à la nouvelle loi.
>	Projet de loi et rapport explicatif


8 janvier 2004
Bulletin CFB no 45 La CFB publie le bulletin 45 qui contient entre autres un rapport sur la pratique de la CFB et du Tribunal fédéral en matière d'entraide administrative internationale, la décision relative à l'attribution des actions de la société Think Tools par la Banque Vontobel et des informations sur l'étendue de la révision auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières.
>	Bulletin CFB no 45


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