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Actualités 2006 |
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| 22 décembre 2006 |
Communication CFB no 42
Dans le cadre du passage au régime de Bâle II la CFB publie des tables de correspondance provisoires (« mapping ») pour les agences de notation Dominion Bond Rating Service, Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s Ratings Services. Leurs notes de crédit peuvent être utilisées dès le 1er janvier 2007 pour la détermination des fonds propres requis au titre du risque de crédit. |
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Communication CFB no 42 |
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Liste des agences de notation reconnues provisoirement |
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Tables de correspondance provisoire |
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Securitisation – Tables de correspondance provisoires SA-CH / SA-BIZ |
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Securitisation – Tables de correspondance provisoires IRB |
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| 22 décembre 2006 |
Décision de la CFB dans l’affaire Swissfirst Bank AG
La Commission des banques a rendu le 20 décembre 2006 une décision dans l’affaire Swissfirst Bank AG. Tant que la décision n’a pas force de chose décidée, la Commission des banques ne communiquera aucune information s’agissant de son contenu. |
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| 22 décembre 2006 |
La CFB met en vigueur la circulaire « Adaptation des fonds propres de base »
La nouvelle circ.-CFB 06/8 « Adaptation des fonds propres de base » entre en vigueur le
1er janvier 2007. Elle règle les calculs relatifs aux exigences de fonds propres effectués à partir des bouclements établis selon les standards internationaux d’établissement des comptes reconnus par la CFB. |
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Circ.-CFB 06/8 |
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Rapport relatif à l’audition |
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| 22 décembre 2006 |
La CFB met en vigueur ses directives révisées régissant l’établissement des comptes
Les directives comptables révisées (DEC-CFB) entrent en vigueur le 31 décembre 2006. La majorité des modifications sont applicables aux exercices qui commencent le 1er janvier 2007. Quelques points doivent cependant être mis en œuvre dès les bouclements arrêtés au 31 décembre 2006. |
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DEC-CFB 1994/2006 |
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Rapport relatif à l’audition |
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| 21 décembre 2006 |
La Chambre des OPA de la CFB confirme la recommandation III du 14 novembre 2006 dans l'affaire SIG
Confirmant la recommandation III du 14 novembre 2006 de la COPA, la Chambre des offres publiques d'acquisition de la CFB a décidé que SIG Holding SA doit respecter l’égalité de traitement entre Romanshorn SA et les offrants potentiels. SIG Holding SA doit, en outre, fournir à la COPA toutes les informations requises. |
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Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 12 décembre 2006 |
Bulletin CFB 49
La CFB publie dans son nouveau bulletin diverses décisions relatives notamment au nouveau droit de l'entraide administrative boursière, aux devoirs d'information et de diligence des négociants en valeurs mobilières, au contrôle sur place par une autorité de surveillance étrangère et au champ d'application territorial de la loi sur la blanchiment d'argent. |
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Bulletin |
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| 5 décembre 2006 |
Communication CFB no 41
La CFB publie une synthèse des résultats du contrôle effectué en 2005 sur la tenue du journal des valeurs mobilières. Les journaux des valeurs mobilières sont en majorité tenus correctement. |
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Communication CFB no 41 |
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| 4 décembre 2006 |
La CFB met en vigueur la circulaire « Agences de notation »
La nouvelle circulaire circ.-CFB 06/7 « Agences de notation » entre en vigueur le 1er janvier 2007, en même temps que les autres dispositions réglant la mise en oeuvre de Bâle II. Cette circulaire complète la réglementation relative à Bâle II. |
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Circ.-CFB 06/7 « Agences de notation » |
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Rapport de l'audition |
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| 1er décembre 2006 |
Elagage du droit de la surveillance
Au regard des réactions positives résultant de la procédure d'audition, la CFB abroge cinq circulaires et deux communications. Elle s'entretiendra d'autres propositions d'abrogation avec les représentants des associations professionnelles et de SWX Swiss Exchange. |
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Circulaires abrogées |
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Communications abrogées |
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| 23 novembre 2006 |
La Chambre des OPA de la CFB examine le rejet de la recommandation III de la COPA concernant SIG
SIG Holding SA a partiellement rejeté la recommandation III de la Commission des OPA (COPA) du 14 novembre 2006 concernant l'offre publique d'acquisition présentée par Romanshorn S.A. pour toutes les actions nominatives SIG Holding SA se trouvant dans le public. La Chambre des offres publiques d'acquisition de la CFB examine ce rejet. |
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| 22 novembre 2006 |
Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC). L'ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007, en même temps que la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et que l'ordonnance sur les émoluments de la CFB telle que modifiée. |
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Communiqué de presse du DFF |
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Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC |
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Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB |
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Rapport explicatif OPCC |
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| 20 novembre 2006 |
Décision de la Chambre des OPA dans l'affaire SIG
La Chambre des offres publiques d'acquisition de la CFB a décidé que le principe d'égalité de traitement a été enfreint dans le cadre de l'offre publique d'acquisition concernant SIG Holding SA. |
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Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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Communiqué de presse |
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| 3 novembre 2006 |
La chambre des OPA de la CFB examine les rejets de la recommandation I de la COPA concernant SIG
La Chambre des OPA de la CFB examine deux rejets de la recommandation I de la Commission des OPA concernat l'offre publique d'acquisition de Romanshorn S.A. sur SIG Holding SA. |
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Communiqué de presse |
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| 30 october 2006 |
La CFB met en consultation une version révisée de ses directives régissant l'établissement des comptes (DEC-CFB)
La CFB met en consultation le projet de révision de ses directives régissant l'établissement des comptes. Ce projet tient compte des changements survenus dernièrement au niveau des recommandations Swiss GAAP RPC. Les éléments pertinents de ces recommandations ont été intégrés en lieu et place des renvois qui figuraient dans la précédente version des DEC-CFB. La procédure d'audition dure jusqu'au 30 novembre 2006. |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement |
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Projet des DEC-CFB 1994/2006 |
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| 19 octobre 2006 |
Mise à jour des Directives de la CFB pour la distribution de fonds de placement étrangers eurocompatibles
Les Directives de la CFB pour des requêtes en autorisation en vue de la distribution de parts de fonds de placement UCITS et UCITS III ont été mises à jour. |
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Check-lists |
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| 18 octobre 2006 |
La CFB met en vigueur cinq nouvelles circulaires liées à la mise en œuvre de Bâle II
Les nouvelles circulaires circ.-CFB 06/1 « Risques de crédit », circ.-CFB 06/2 « Risques de marché », circ.-CFB 06/3 « Risques opérationnels », circ.-CFB 06/4 « Publication FP » et circ.-CFB 06/5 « Répartition des risques » entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 en même temps que l'ordonnance sur les fonds propres (OFR). Elles détaillent cette dernière et, l'ensemble, permet d'intégrer le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres au droit suisse. |
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Circ.-CFB 06/1 « Risques de crédit » |
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Circ.-CFB 06/2 « Risques de marché » |
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Circ.-CFB 06/3 « Risques opérationnels » |
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Circ.-CFB 06/4 « Publication FP » |
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Circ.-CFB 06/5 « Répartition des risques » |
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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) |
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Explications concernant la mise en œuvre en Suisse du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) |
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FAQ relative à Bâle II (en allemand) |
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| 6 octobre 2006 |
Audition sur la Circ. « Adaptation des fonds propres de base »
La CFB met en consultation le projet de circulaire «Adaptation des fonds propres de base». Elle règle la détermination du capital réglementaire en cas d’utilisation d’un standard comptable international reconnu. La procédure d’audition dure jusqu’au 10 novembre 2006. |
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Information sur l'audition |
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Lettre d’accompagnement |
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Projet de la circulaire « Adaptation des fonds propres de base » |
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| 4 octobre 2006 |
Entrée en vigueur de la circulaire CFB sur la surveillance et le contrôle interne
La CFB met en vigueur la nouvelle circulaire «Surveillance et contrôle interne» le 1er janvier 2007. La circulaire remplace la circulaire CFB 95/1 «Révision interne» ainsi que les
« Directives pour le contrôle interne » de l'Association suisse des banquiers. |
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Communiqué de presse |
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Circulaire-CFB Surveillance et contrôle interne |
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| 29 septembre 2006 |
Prises de position relative à l'élagage du droit de la surveillance
La CFB publie les prises de position resultant de l'audition relative à la proposition d'abroger sept réglementations. |
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Prises de position |
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| 27 juillet 2006 |
Audition sur la Circ. « Agences de notation »
La CFB publie un projet de circulaire concernant la reconnaissance des agences de notation. Celle-ci réglemente la reconnaissance des dites agences pour le calcul des fonds propres des banques et des négociants en valeurs mobilières sous Bâle II et absorbe la circulaire 98/3 « Agences de notation » des fonds de placements. La procédure d'audition court jusqu'au 31. août 2006. |
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Information sur l'audition |
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Projet de la circulaire « Agences de notation » |
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Rapport d'explication |
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| 21 juillet 2006 |
Champ d'application de la LFP - produits structurés et autres véhicules financiers
Considérant l'adoption d'une nouvelle disposition dans la future Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), la prise de position de la CFB sur les produits structurés et autres véhicules financiers publiée au printemps 2005 deviendra caduque. La pratique définie n'est ainsi désormais plus applicable. Moyennant le respect de certaines conditions, les produits structurés peuvent être distribués librement en Suisse et à partir de la Suisse. La CFB se réserve le droit d'intervenir en cas de contournement clair de la LFP ou de la future LPCC. |
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Information |
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| 19 juillet 2006 |
Loi sur les placements collectifs : ouverture de l'audtion sur le projet d'ordonnance
Le Département fédéral des finances (DFF) ouvre l'audition sur l'Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC). L'audition durera jusqu'au 20 août 2006. |
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Communiqué de presse DFF |
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Rapport explicatif sur l'Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) |
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Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) |
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| 19 juillet 2006 |
Communication CFB no 40
La CFB publie la communication no 40 renfermant des informations techniques préliminaires pour l'établissement du nouvel état des fonds propres dans le contexte de Bâle II. Ces informations comprennent une version anglaise de l'état des fonds propres, ainsi que des versions allemandes et françaises des projets les plus actuels des textes réglementaires; elles apportent un soutien aux banques et aux négociants en valeurs mobilières ainsi que aux sociétés d'audit dans leurs préparatifs pour Bâle II. |
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Communication CFB no 40 |
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Projets des textes réglementaires |
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Etat des fonds propres (en anglais) |
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| 14 juillet 2006 |
Audition relative à l'élagage du droit de la surveillance
La CFB a procédé à l'examen de la réglementation actuelle des marchés financiers par voie d'ordonnances et de circulaires. Elle propose d'abroger sept réglementations et ouvre à cet égard une procédure d'audition qui court jusqu'au 31 août 2006. |
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Information sur l'audition |
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Rapport |
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Annexe |
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| 13 juillet 2006 |
Etat de Vaud, BCV et communes vaudoises exemptés de l'obligation de présenter une offre pour Romande Energie
La Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB a exempté l’Etat de Vaud, la Banque cantonale vaudoise et les communes vaudoises concernées de l’obligation de présenter une offre publique d’acquisition sur toutes les actions cotées de Romande Energie Holding SA. |
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Décision de la Chambre des OPA |
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| 5 juillet 2006 |
Offre d’échange modifiée concernant Atel conforme à la loi
La Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB a décidé que l’offre publique d’échange modifiée de Motor-Columbus SA concernant les actions nominatives Atel est conforme à la loi sur les bourses. |
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Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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Communiqué de presse |
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| 20 juin 2006 |
La Chambre des OPA de la CFB examine le rejet de la recommandation VII de la COPA concernant Atel
La Chambre des OPA de la CFB examine le rejet de la recommandation VII de la Commission des OPA concernant l'offre publique d'échange de Motor-Columbus SA sur Aar et Tessin SA d'Electricité. |
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Communiqué de presse |
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| 19 juin 2006 |
Arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 2006 (2A.91/2005)
La CFB publie l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 2006 traitant notamment du champ d'application territorial de la loi sur le blanchiment d'argent, de la surveillance consolidée des groupes bancaires et des obligations de diligence pour les relations à risques accrus. L'arrêt sera également publié dans le prochain Bulletin CFB 49 à paraître en automne 2006. |
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Arrêt du Tribunal fédéral |
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| 9 mai 2006 |
Bulletin CFB 48 (Numéro spécial)
La CFB publie un bulletin consacré à la faillite bancaire et à la garantie des dépôts. La première partie traite de la réglementation pertinente. La seconde partie est le reflet de la jurisprudence de la CFB en la matière depuis le 1er juin 2005. |
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Bulletin |
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| 4 mai 2006 |
Décision de la Chambre des OPA dans l’affaire Atel
Par décision du 3 mai 2006, la Chambre des OPA de la CFB a estimé que l’offre publique d’échange de Motor-Columbus SA concernant les actions de Atel n’est pas conforme à la loi sur les bourses. L’offre publique d’échange restreint de manière inadmissible le droit de sortie des actionnaires minoritaires. |
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Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 1er mai 2006 |
Nouvelle directive dans le domaine des fonds de placement : Obligations du représentant
La CFB publie une nouvelle directive qui donne aux représentants de fonds de placement étrangers en Suisse une vue d'ensemble de leurs obligations générales et celles afférentes à leurs devoirs d'annonce et de publication, en particulier. En outre, la CFB a revu et corrigé la directive concernant le changement de direction de fonds ou de banque dépositaire. |
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Directive Obligations du représentant |
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Directive Changement de direction de fonds ou de banque dépositaire |
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| 27 avril 2006 |
Conférence de presse de la CFB
Le 27 avril 2005, la CFB a publié son Rapport de gestion 2005 et tenu une conférence de presse. Vous trouvez ci-joint les discours présentés à cette occasion. |
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Eugen Haltiner, Président de la CFB
Surveillance et réglementation - de l'art de forger
Présentation (en allemand) |
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Jean-Baptiste Zufferey, Vice-président de la CFB
Placements collectifs : La CFB à l'écoute du marché
Présentation |
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Daniel Zuberbühler, Directeur de la CFB
Bâle II en Suisse : un atterrissage de précision
Présentation (en allemand) |
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| 25 avril 2006 |
La Chambre des OPA de la CFB examine l’opposition à la recommandation de la COPA concernant Atel
La Chambre des OPA de la CFB examine l’opposition à l’une des recommandations de la Commission des OPA concernant l'offre publique d'échange de Motor-Columbus SA sur Aar et Tessin SA d'Electricité. |
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Communiqué de presse |
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| 11 avril 2006 |
Résultats de l’enquête nationale (QIS-CH) sur les effets quantitatifs de Bâle II
La Commission fédérale des banques (CFB) a analysé et évalué de manière exhaustive les données de la QIS-CH. Les résultats correspondent globalement aux attentes. Les exigences de fonds propres selon la nouvelle réglementation ne diffèrent que dans une mesure insignifiante de celles actuellement en vigueur. |
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Synthèse |
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| 11 avril 2006 |
Prises de positions relative à la mise en œuvre de Bâle II en Suisse
La CFB publie les prises de positions resultant de l’audition relative aux projets d’ordonnances et de circulaires concernant la mise en œuvre de Bâle II dans le contexte du droit suisse. |
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Prises de position |
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| 13 mars 2006 |
La CFB modifie la Circulaire Appel au public
La CFB procède à une libéralisation dans le secteur des fonds de placement par une modification de la Circulaire sur l’appel au public. Les clients privés fortunés comptent également parmi les relations qualifiées avec celui qui propose ou distribue des fonds de placement. |
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Communiqué de presse |
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Circ.-CFB 03/1 modifié |
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| 7 mars 2006 |
Communication CFB no 39
Avec l’entrée en vigueur de la Circ.-CFB Rapport d’audit au début de l’année, les rapports annuels d’audit peuvent être désormais rédigés, sur demande, en anglais. Afin d’assurer l’utilisation d’une terminologie uniforme, la Commission des banques publie la version anglaise des deux Circ.-CFB 05/1 Audit et 05/2 Rapport d’audit. |
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Communication CFB no 39 |
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SFBC Circular 05/1 Audit (Appendix 1/Appendix 2) |
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SFBC Circular 05/2 Audit Reports (Appendix 1/Appendix 2/Appendix 3/Appendix 4) |
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| 6 mars 2006 |
Audition relative à la circulaire Répartition des risques ainsi qu’aux modifications des exigences de fonds propres relatives aux garanties et dérivés de crédit
La CFB publie le projet de circulaire Répartition des risques qui règle la prise en compte, au niveau de la répartition des risques, des dérivés de crédit ainsi que des créances interbancaires à court terme. L’adaptation en fonction des standards internationaux des exigences de fonds propres relatives aux garanties et dérivés de crédit impose une modification des projets de circulaires du 30 septembre 2005 Risques de crédit et Risques de marché. |
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Lettre d’accompagnement |
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Explications |
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Projets |
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| 28 février 2006 |
Hans Rudolf Widmer président de la Commission des offres publiques d’acquisition
La CFB a élu Hans Rudolf Widmer en tant que président et Claire Huguenin en tant que vice-présidente de la Commission des offres publiques d’acquisition. |
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Communiqué de presse |
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| 20 février 2006 |
Reporting prudentiel semestriel sur base individuelle et sur base consolidée
Par lettre commune, la CFB et la Banque nationale suisse informent de l'obligation de déclarer le reporting prudentiel semestriel selon Circ.-CFB 05/4. Les établissements concernés sont tenus d'établir leur annonce à partir du 30 juin 2006. |
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Lettre commune CFB/BNS |
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Circ.-CFB 05/4 |
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| 7 février 2006 |
Enquête de la CFB sur l’étendue de l’audit auprès des banques et négociants en valeurs mobilières
La CFB a recensé les données relatives à l’étendue de l’audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières concernant l’exercice 2004. |
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Analyse des résultats de l’enquête (en allemand) |
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Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3, Tableau 4, Tableau 5, Tableau 6,
Tableau 7, Tableau 8, Tableau 9, Tableau 10, Tableau 11, Tableau 12a, Tableau 12b |
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| 5 janvier 2006 |
Communication CFB no 38
La CFB publie par sa communication no 38 les précisions nécessaires à l'établissement des comptes annuels par les établissements désireux d'appliquer par anticipation la version révisée de la recommandation Swiss GAAP RPC 16. Elle demande par ailleurs que les établissements astreint à la publication des avoirs de la clientèle insèrent certains commentaires au pied du tableau Q dès la prochaine publication des comptes annuels. |
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Communication CFB no 38 |
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