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Auditions 2008 |
Vous trouverez ici les rapports et projets concernant les auditions de la CFB. Vous pouvez nous faire parvenir vos éventuelles remarques au sujet des projets qui suivent à l'adresse: info@ebk.admin.ch.
Les prises de position sont disponibles ici. |
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| 16 septembre 2008 |
La CFB met en audition la suppression du „Swiss finish“ pour les placements collectifs de capitaux
La Commission fédérale des banques (CFB) met en audition la suppression du „Swiss finish“. Hormis la suppression de prescriptions formelles, la CFB a décidé de renoncer à une réglementation casuistique concernant la dénomination de placements collectifs de capitaux et d’adapter l’art. 31 al. 4 de l’Ordonnance sur les placements collectifs au standard minimal européen. L’audition a lieu en accord avec le Département fédéral des finances. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Rapport explicatif |
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Modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs |
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Modifica dell'Ordinanza sugli investimenti collettivi |
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| 5 septembre 2008 |
La CFB met en audition son document de discussion "Systèmes d’incitation et conflits d’intérêts lors de la distribution de produits financiers"
La Commission fédérale des banques (CFB) ouvre une procédure d’audition sur les systèmes d’incitation et les conflits d’intérêts liés à la distribution de produits financiers. Elle propose une transparence accrue sur les commissions de distribution vis-à-vis des clients finaux. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Document de discussion (résumé) |
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Documento consultivo (Riassunto in italiano) |
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| 5 septembre 2008 |
La CFB met en audition son projet de circulaire règles-cadres pour la gestion de fortune
Les règles-cadres doivent servir de critères de référence pour les règles de conduite que les organisations professionnelles dont les membres sont actifs dans le domaine de la gestion de fortune souhaitent faire reconnaître par la CFB à titre d’exigences minimales. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Rapport |
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Projet de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune" |
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| 21 juillet 2008 |
La CFB met en audition la modification de l'article 3a de l'ordonnance sur les banques (dépôts auprès de sociétés coopératives, associations et fondations)
Avec la modification proposée de l'ordonnance sur les banques, l'actuelle exception permettant aux associations, fondations et sociétés coopératives de détenir des dépôts du public sera limitée aux dépôts ayant un lien étroit avec le but idéal ou d'entraide mutuelle de ces organisations. La présente mise en consultation s'effectue d'entente avec l'Administration fédérale des finances. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Modification de l'Ordonnance sur les banques |
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Rapport explicatif |
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Modifica dell'ordinanza sulle banche e Riassunto (in italiano) |
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| 20 juin 2008 |
La CFB met en consultation les projets de l'ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l'ordonnance sur les OPA
En vue de la réorganisation des autorités au 1er janvier 2009 conformément à la nouvelle loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA), il sied d'adapter l'actuelle ordonnance de la CFB sur les bourses (OBVM-CFB) ainsi que l'ordonnance de la COPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) aux conditions-cadre modifiées. La CFB et la COPA ont ainsi largement révisé leurs textes législatifs respectifs en étroite collaboration et soumettent pour consultation les projets de nouvelle ordonnance sur les bourses de la FINMA (OBVM-FINMA) ainsi que de nouvelle ordonnance de la COPA sur les offres publiques d’acquisition (OOPA) aux cercles intéressés et aux autorités concernées. |
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Lettre d'accompagnement |
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Tableau synoptique du projet de l'OBMV-FINMA |
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Commentaire sur le projet de l’OBVM-FINMA |
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Tableau synoptique du projet de la (nouvelle) OOPA |
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