Vous trouverez ici les rapports et projets concernant les auditions de la CFB. Vous pouvez nous faire parvenir vos éventuelles remarques au sujet des projets qui suivent à l'adresse: info@ebk.admin.ch.
La CFB met en consultation une version révisée de ses directives régissant l'établissement des comptes (DEC-CFB) La CFB met en consultation le projet de révision de ses directives régissant l'établissement des comptes. Ce projet tient compte des changements survenus dernièrement au niveau des recommandations Swiss GAAP RPC. Les éléments pertinents de ces recommandations ont été intégrés en lieu et place des renvois qui figuraient dans la précédente version des DEC-CFB. La procédure d'audition dure jusqu'au 30 novembre 2006.
Audition sur la Circ. « Adaptation des fonds propres de base »
La CFB met en consultation le projet de circulaire «Adaptation des fonds propres de base». Elle règle la détermination du capital réglementaire en cas d’utilisation d’un standard comptable international reconnu. La procédure d’audition dure jusqu’au 10 novembre 2006.
Audition sur la Circ. « Agences de notation »
La CFB publie un projet de circulaire concernant la reconnaissance des agences de notation. Celle-ci réglemente la reconnaissance des dites agences pour le calcul des fonds propres des banques et des négociants en valeurs mobilières sous Bâle II et absorbe la circulaire 98/3 « Agences de notation » des fonds de placements. La procédure d'audition court jusqu'au 31. août 2006.
Audition relative à l'élagage du droit de la surveillance
La CFB a procédé à l'examen de la réglementation actuelle des marchés financiers par voie d'ordonnances et de circulaires. Elle propose d'abroger sept réglementations et ouvre à cet égard une procédure d'audition qui court jusqu'au 31 août 2006.
Audition relative à la circulaire Répartition des risques ainsi qu’aux modifications des exigences de fonds propres relatives aux garanties et dérivés de crédit
La CFB publie le projet de circulaire Répartition des risques qui règle la prise en compte, au niveau de la répartition des risques, des dérivés de crédit ainsi que des créances interbancaires à court terme. L’adaptation en fonction des standards internationaux des exigences de fonds propres relatives aux garanties et dérivés de crédit impose une modification des projets de circulaires du 30 septembre 2005 Risques de crédit et Risques de marché.
