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Communiqués de presse 2002 |
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| 25 octobre 2002 |
Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse en première ligne
Dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent, la Suisse est présente en première ligne avec un système complexe, mais qui s'est consolidé: ainsi s'est exprimé le Président de la Confédération, M. Kaspar Villiger, à l'occasion d'une séance d'information de la presse organisée de manière conjointe par toutes les autorités fédérales chargées des aspects de prévention dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Communiqué de presse
Brochure |
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| 4 septembre 2002 |
Communiqué de presse: CFB ferme SMS Securities Sigg Merkli Schrödel AG
La Commission fédérale des banques (CFB) a, le 3 septembre 2002 au soir, retiré à SMS Securities Sigg Merkli Schrödel AG son autorisation de négociant en valeurs mobilières en raison de graves violations des obligations légales et en a ordonné la liquidation immédiate.
Communiqué de presse |
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| 14 août 2002 |
Communiqué de presse: CFB ferme A&A Actienbank
La Commission fédérale des banques (CFB) a retiré l'autorisation à A&A Actienbank, Zurich, en raison de graves violations des obligations légales. Une analyse approfondie de la CFB auprès d'autres banques et négociants en valeurs mobilières engagés sur le marché des actions montre que les effets des pertes sur cours restent limités.
Communiqué de presse |
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| 15 juillett 2002 |
Communiqué de presse: CFB reproche à UBS son manque de diligence en relation avec des fonds Abacha
La Commission fédérale des banques (CFB) a clos la procédure qu'elle avait ouverte à l'encontre de UBS SA en relation avec des fonds pouvant appartenir à la famille Abacha et a ordonné un contrôle sur place auprès de la banque. A l'issue de son enquête, la CFB est arrivée à la conclusion que, lors de l'ouverture d'un compte en 1996, UBS avait violé son devoir de clarification de l'arrière-plan économique d'une relation d'affaires inhabituelle.
Communiqué de presse |
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| 9 juillet 2002 |
Communiqué de presse : La Commission fédérale des banques met l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent en consultation
La Commission fédérale des banques (CFB) publie aujourd'hui un projet d'Ordonnance sur le blanchiment d'argent conçu par un groupe de travail mixte. Le projet prévoit des devoirs d'éclaircissement renforcés pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de même que des règles de diligence étendues dans les relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées. Il prend en compte l'état actuel des discussions internationales dans ce domaine.
Communiqué de presse
Projet d'Ordonnance sur le blanchiment d'argent de la CFB
Rapport du groupe de travail (Annexe I , Annexe II)
Position de la CFB sur le projet du groupe de travail |
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| 14 mars 2002 |
Rapport de la CFB: pas d'indice de délits d'initié de la part de terroristes
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont également eu un impact sur le travail et sur la mobilisation des ressources de la CFB. La CFB a en effet été appelée à tenir un rôle important dans le cadre de la recherche au niveau mondial des traces laissées par les terroristes dans le système financier international. Elle rend maintenant public le résultat de ses enquêtes dans un rapport. Celles-ci n'ont mis en évidence aucun indice de délits d'initié de la part de terroristes. Un communiqué de presse et le rapport de la CFB peuvent être téléchargés en format pdf . |
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| 23 janvier 2002 |
Communiqué de presse: La CFB souhaite une modification des règles relatives à l'entraide boursière
Les normes suisses régissant la coopération administrative internationale en matière de délit d'initiés et autres abus de marché ne permettent pas un échange d'informations adéquat entre la Commission fédérale des banques et ses homologues étrangers. Dans l'intérêt de la place financière suisse, elles doivent par conséquent être modifiées. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf. |
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