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Communiqués de presse 2004 |
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| 5 novembre 2004 |
Communiqué de presse: La CFB a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire Quadrant SA
Le Tribunal fédéral a pour l'essentiel confirmé la recommandation de la Commission des OPA du 23 juillet 2002 ainsi que la décision de la CFB du 12 juin 2003, qui constatent que les actionnaires MM. René-Pierre Müller, Adrian Niggli et Arno Schenk forment un groupe. |
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Communiqué de presse |
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| 25 août, 2004 |
La CFB retire l'autorisation de Sogevalor et prononce l'ouverture de la faillite
La Commission fédérale des banques (CFB) a retiré l'autorisation avec effet immédiat du négociant en valeurs mobilières tessinois Sogevalor SA en raison de graves violations de la loi et de son insolvabilité. La CFB a en outre prononcé l'ouverture de la faillite de la société et nommé la société Deloitte & Touche SA comme liquidatrice. |
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Communiqué de presse (en français et en italien) |
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| 16 juin 2004 |
Précision de la Circulaire CFB 96/4 concernant les moyens et systèmes de paiement
La CFB a ajouté un chiffre marginal 18bis à sa circulaire 96/4 «Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires». Celui-ci entre en vigueur le 1er juillet 2004. Il stipule que dans certaines limites l’acceptation de fonds pour des moyens ou systèmes de paiement ne constitue pas un dépôt au sens de la loi sur les banques. |
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Communiqué de presse |
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| 10 mai 2004 |
Communiqué de presse: La CFB prononce un blâme contre l'UBS relatif au négoce de billets de banque en US dollars
Des collaborateurs de l'UBS Investment Bank Suisse ont de manière répétée violé les obligations contractuelles tendant au respect des règles de sanction américaines concernant le négoce de billets de banque en US dollars et transmis de fausses informations à la Federal Reserve Bank of New York (New York FED) quand bien même le négoce de billets de banque de l'UBS avait conclu un contrat avec cette dernière. La Commission fédérale des banques (CFB), en coordination avec les sanctions prises par la New York FED aux Etats-Unis, a prononcé un blâme et pris des mesures contre l'UBS. |
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Communiqué de presse |
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