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Communiqués de presse 2003 |
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| 29 december 2003 |
Elections à la Commission des offres publiques d'acquisition
La CFB a procédé aux élections de remplacement et aux réélections à la Commission des offres publiques d'acquisition pour la période 2004-2007.
Communiqué de presse |
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| 30 octobre 2003 |
Lutte contre le blanchiment d’argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence
La lutte contre le blanchiment d’argent se poursuit. Les instruments prévus à cet effet sont régulièrement adaptés aux nouveaux impératifs. Cette adaptation concerne aussi bien les normes internationales que les instruments utilisés au plan national. Tel est le constat présenté ce jeudi, au cours d’une séance d’information commune, par les autorités fédérales impliquées dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Communiqué de presse (allemand – français – italien –
anglais)
Brochure (allemand – français – italien –
anglais) |
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| 26 septembre 2003 |
La révision de l'ordonnance sur les émoluments de la CFB entre en vigueur le 1er novembre
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la CFB (Oém-CFB). Les nouvelles dispositions relèvent le plafond des émoluments et prennent en compte les changements intervenus dans les procédures d'assujettissement et d'entraide internationale ainsi que les contrôles sur place.
Oém-CFB
Communiqué de presse du DFF |
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| 24 juillet 2003 |
La Chambre des OPA confirme une recommandation de la COPA dans l’affaire Centerpulse
La Chambre des OPA confirme la recommandation de la CCOPA concernant Zimmer Holdings Inc. / InCentive Capital AG du 11 juin 2003, selon laquelle les quatre actionnaires principaux d’InCentive ont le droit d’accepter une offre concurrente sur Center-pulse et/ou InCentive.
Communiqué de presse
Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 13 juin 2003 |
Communiqué de presse : La Chambre des OPA requiert la présentation d’une offre publique d’acquisition aux actionnaires de Quadrant SA
La Chambre des OPA de la CFB requiert que trois actionnaires de Quadrant présentent une offre publique d’acquisition aux autres actionnaires. La Chambre des OPA confirme ainsi la recommandation de la Commission des OPA.
Communiqué de presse
Décision de la Chambre des OPA (en allemand) |
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| 27 février 2003 |
Communiqué de presse : La CFB enquête sur l’«affaire BCV»
Après avoir pris connaissance des conclusions du «Rapport Bernasconi» sur la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) et des sérieux griefs contre les organes de la banque et les représentants de la société de révision Ernst & Young SA, la CFB a décidé de mener sa propre enquête.
Communiqué de presse |
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| 17 janvier 2003 |
Communication CFB No 25
Suite à une procédure de consultation publique, la Commission fédérale des banques (CFB) a édicté une ordonnance sur le blanchiment d’argent qui prévoit des devoirs de diligence accrus pour les banques et les négociants en valeurs mobilières. L’ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003 et remplace les directives actuelles sur le blanchiment de capitaux qui datent de 1998. L'Association suisse des banquiers publie aujourd'hui également sa Convention de diligence révisée (CDB 03).
Communiqué de presse
Communication CFB No 25 (Annexe)
Ordonnance sur le blanchiment d’argent
Français – Allemand – Italien – Anglais |
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