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Auditions 2003 |
Vous trouverez ici les rapports et projets concernant les auditions de la CFB. Vous pouvez nous faire parvenir vos éventuelles remarques au sujet des projets qui suivent à l'adresse: info@ebk.admin.ch.
Les prises de position sont disponibles ici. |
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| 19 decembre 2003 |
CFB met en consultation la circulaire «Obligation de déclarer»
La CFB a décidé de promulguer une circulaire pour clarifier des questions d'interprétation concernant la déclaration correcte des transactions en bourse et hors bourse (transactions boursières). Pour cette raison elle a elaboré le projet d'une circulaire «Obligation de déclarer les transactions boursières» qu'elle met en consultation. |
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Lettre d'accompagnement |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB «Obligation de déclarer» |
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| 16 decembre 2003 |
La CFB met en consultation la circulaire sur les abus de marché
La CFB a décidé de promulguer, sous forme d'une circulaire, les règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché. Pour cette raison elle a elaboré un projet d'une Circ.-CFB «Règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché» qu'elle met, par la présente, en consultation. |
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Lettre d'accompagnement |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB «Règles sur les abus de marché» |
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Annexe |
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| 15 decembre 2003 |
Consultation concernant des nouveaux moyens et systèmes de paiement
La CFB envisage de compléter la circulaire CFB 96/4 avec un chiffre marginal 16bis précisant les conditions d'absence de caractère de dépôt du public de fonds reçus dans le cadre de moyens respectivement de systèmes de paiement. |
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Lettre de consultation |
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| 17 octobre 2003 |
Mise en consultation des projets de révision de l'OBVM-CFB et de l'OOPA
La CFB a élaboré des projets de révision des ordonnances concernant les OPA et la déclaration des participations afin de tenir compte de la riche pratique développée depuis leur entrée en vigueur le 1er janvier 1998. |
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Lettre de consultation |
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Projet de révision OBVM-CFB et commentaires |
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Projet de révision OOPA et commentaires |
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| 11 septembre 2003 |
La CFB met en consultation cinq circulaires concernant la révision
La CFB publie aujourd'hui les projets de cinq circulaires dans le domaine de la révision. La Circ.-CFB Audit explique l'objet et la procédure de l'audit annuel des banques et des négociants en valeurs mobilières, sur bases individuelle et consolidée. La Circ.-CFB Rapport d'audit, destinée à remplacer la Circ.-CFB 96/3 Rapport de révision actuellement en vigueur, règle la forme et le contenu du rapport sur les audits. La Circ.-CFB Sociétés d'audit fixe les modalités de reconnaissance des sociétés de révision et des réviseurs responsables, d'indépendance, de surveillance ainsi que du mandat et du changement d'institution de révision. La Circ.-CFB Surveillance des grandes banques enfin commente les devoirs d'information des grandes banques, les contacts réguliers entre les grandes banques et la Commission des banques, le s contrôles directs et les contrôles approfondis. La Circ.-CFB Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux fixe les normes et règles de conduite élaborées dans le cadre de l'autorégulation et reconnues comme standards minimaux obligatoires par la CFB. |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB Audit, Annexe I - Annexe II |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB Rapport d'audit, Annexe I - Annexe II - Annexe III |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB Sociétés d'audit, Annexe I - Annexe II - Annexe IIIa - Annexe IIIb - Annexe IV - Annexe V |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB Surveillance des grandes banques
Annexe I |
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Projet de mise en consultation Circulaire-CFB Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
Annexe I |
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| 5 mai 2003 |
Intangibles: Mise en consultation d'une révision partielle de l'Ordonnance sur les
banques
La CFB projette une modification de l'Ordonnance sur les banques (OB), afin de mettre le traitement des valeurs immatérielles au même niveau que celui du goodwill. A l'avenir, dans le calcul des fonds propres, les valeurs immatérielles devront également être déduites des fonds propres de base.
La procédure de consultation est close. |
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