Commission féderale des banques  deutsch english
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Droit fédéral

> Banques et caisses d'épargne    
Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)  
RS 952.0
Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)  
RS 952.02
OB (datée du 31.12.2006) (en français ou en italien)  
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
 
RS 952.03
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse (Ordonnance sur les banques étrangères, OBE)  
RS 952.111
Ordonnance de la CFB du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur la faillite bancaire, OFB)  

RS 952.812
> Bourses et négoce de valeurs mobilières    
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)  
RS 954.1
Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)  
RS 954.11
Ordonnance de la CFB du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)  

RS 954.193
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA) (Approuvée par la CFB le 11 août 1997)
 

RS 954.195.1
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 juillet 1997 (Règlement de la Commission des OPA, R-COPA) (Approuvé par la CFB le 11 août 1997)  

RS 954.195.2
> Placements collectifs    
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)  
RS 951.31
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)  
RS 951.311

Ordonnance de la CFB du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

 
RS 951.312
> Centrales de lettres de gage    
Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)   RS 211.423.4
Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG)   RS 211.423.41
> Organisation de la CFB
   
Règlement du 20 novembre 1997 de la CFB (R-CFB)   RS 952.721
> Emoluments    
Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la CFB (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB)  

RS 611.014
> Blanchiment d'argent    
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)  
RS 955.0
CFB-Ordonnance sur le blanchiment d'argent du 18.12.2002 (OBA-CFB)   RS 955.022
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