Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les caisses maladie soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2002, l'OFAP surveillait la pratique de l'assurance maladie complémentaire de 57 caisses-maladie; au 30 septembre 2003, elles étaient encore au nombre de 56.
La surveillance institutionnelle des caisses-maladie incombe à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Le Département fédéral de justice et police a accordé l'agrément pour l'exercice d'une activité dans l'assurance complémentaire aux caisses-maladie suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
- Caisse-maladie Auxilia, Vollèges, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1,2).
Durant la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002:
- Krankenkasse Hotela, Montreux, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1,2).
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003:
- Aucune
Les caisses-maladie suivantes ont renoncé à leur agrément ont été libérées de la sur-veillance:
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
- Aucune
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003:
- SUPRA Caisse-maladie, Lausanne.
Durant la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003:
- Aucune
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