Office fédéral des assurances privées OFAP
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OFAP-Info
La transposition du droit de surveillance des assurances se poursuit : l'Office fédéral des assurances privées OFAP a mis en vigueur cinq directives, nouvelles ou révisées, sur la base des bases juridiques concernées.
Ont été nouvellement mises en vigueur les directives concernant le Test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test; SST) et celles concernant les provisions techniques dans l'assurance sur la vie et dans l'assurance dommages. La directive concernant les placements dans la fortune liée ainsi que la directive-cadre sur l'activité de révision ont été adaptées.
OFAP-Info n°19 du 03.11.2008 – Comptabilité 2007 pour la prévoyance professionnelle : distribution supérieure à la quote-part minimum par les assureurs-vie
OFAP-Info n°18 du 03.10.2008 – La nouvelle directive concernant l’assurance sur la vie entre en vigueur le 1er novembre 2008
OFAP-Info n° 15 du 06.02.2008 – Concrétisation des dispositions de droit de surveillance concernant les tâches de vérification de l'organe externe de révision
OFAP-Info n°14 du 21.12.2007 – Nouveaux instruments de la surveillance qualitative des assurances dans les domaines de la gouvernance d'entreprise, ainsi que de la gestion des risques et du système interne de contrôle
OFAP-Info n°13 du 06.11.2007 – Publication de la comptabilité 2006 pour la prévoyance professionnelle des entreprises d’assurance-vie
OFAP-Info n°12 du 02.10.2007 – Transposition des prescriptions concernant la quote-part minimum de distribution
OFAP-Info n°11 du 26.04.2007 – Décision de l'OFAP portant sur l'intention de Scor de prendre des participations dans Converium
OFAP-Info n°10 du 22.03.2007 – Nouveaux chefs du Développement de la surveillance et des Affaires internationales à l'OFAP
OFAP-Info n°8 du 22.12.2006 – Première comptabilité séparée pour la prévoyance professionnelle des assureurs-vie privés opérant en Suisse
OFAP-Info n°7 du 21.12.2006 – Nouvelle directive de l'OFAP sur le gouvernement d'entreprise, la gestion des risques et le système de contrôle interne
OFAP-Info n°6 du 20.11.2006 – Prise de position de l'OFAP sur la déclaration aux médias du PS Suisse "Le vol des rentes continue: le PS demande l’abandon de la réduction du taux de conversion"
OFAP-Info n°4 du 10.11.2006 – Surveillance des intermédiaires: le registre professionnel comprend déjà plus de 8'400 courtiers et agents
OFAP-Info n°3 du 03.11.2006 – Révision de l'ordonnance de l'OFAP sur la lutte contre le blanchiment d'argent
OFAP-Info n°2 du 13.09.2006 – Monica Mächler nommée directrice de l'Office fédéral des assurances privées OFAP
OFAP-Info n°1 du 01.03.2006 – Décision du Tribunal fédéral. Utilisation, en 2001, des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton en division privée ou semi-privée
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