| Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
C’est en étroite collaboration avec des autorités de surveillance de pays non membres du G-10 que le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a édicté des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Core Principles for Effective Banking Supervision, septembre 1997). Cette magna charta de la surveillance bancaire comprend 25 recommandations d’ordre général, applicables à l’échelon international, qui constituent les principales composantes d’un système de contrôle fiable. Ces principes fondamentaux découlent de la reconnaissance, dans les années 90, du fait qu’un système bancaire faible et insuffisamment réglementé constitue l’un des éléments générateurs de crises financières majeures, notamment dans les pays en développement. Ils servent non seulement à l’auto-évaluation de chaque pays, mais ont un caractère normatif pour les institutions financières telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans l’évaluation et l’assistance technique de la mise en application des mesures dans les pays concernés. Les instructions relatives à la mise en œuvre de la procédure de contrôle et les critères détaillés pour l’évaluation du respect des principes fondamentaux sont compilés dans un document publié en octobre 1999 sous le nom de Core Principles Methodology. |
