Buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés
En 1998, l’OICV a publié un document sur les buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés («Objectives and Principles of Securities Regulation» ; Core Principles) qui comprend 30 principes relatifs à la surveillance du commerce de valeurs mobilières, dont la mise en application constitue le projet prioritaire de l’organisation. Lors de la Conférence annuelle 2003, une nouvelle méthodologie pour vérifier la mise en application de ces principes a été introduite, qui permet aux pays d’identifier les domaines dans lesquels leurs dispositions ne sont pas conformes aux standards internationaux définis dans les principes de l’OICV. |
