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Interprétation et application de la LBA
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Check-lists et guides
Afin de permettre aux OAR, aux IFDS et aux organes de révision LBA de travailler de manière plus efficace, l'Autorité de contrôle a publié différentes notices, listes de contrôle et formulaires.
| Date | Stichwort | Titre | |
04.2008 |
Taxe de surveillance OAR |
Formulaire à l’attention des OAR pour la saisie des données relatives à la taxe de surveillance |
 (PDF, 24 KB) |
04.2008 |
Taxe de surveillance IFDS |
Formulaire à l’attention des IFDS pour la saisie des données relatives à la taxe de surveillance |
(PDF, 27 KB) |
06.2007 |
Questionnaire LBA |
Questionnaire LBA |
 (Word, 249 KB) |
06.2007 |
Questionnaire LBA (organes) |
Questionnaire à l’attention des organes des sociétés de domicile |
(Word, 103 KB) |
| 02.2004 | Autorisation-IFDS |
Liste des informations et documents exigés pour une requête en autorisation d'un intermédiaire financier | (PDF, 199 KB) |
| 12.2004 | Reconnaissance OAR | Liste des informations et documents exigés pour une demande de reconnaissance d'un organisme d'autorégulation (OAR) | |
| 12.2003 | Règlement-type OAR concernant le domaine des transmissions de fonds et de valeurs |
Règlement-type concernant transposition des obligations de diligence LBA dans le domaine des transmissions de fonds et de valeurs |
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Dernière mise à jour le: 13.06.2007