Unterlassungsanweisung

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Name Romain Hernandez
Ruling dated 20.02.2023
Details

Ordre est donné à Romain Hernandez, né le 4 juillet 1974, originaire de Cormoret, domicilié à la route de Lausanne 9, 1096 Cully de s’abstenir d'exercer personnellement ou par l'intermédiaire de tiers, sans l'autorisation nécessaire, toute activité soumise à autorisation selon les lois sur les marchés financiers, quelle que soit sa désignation, ainsi que de faire de la publicité pour ladite activité sous quelque forme que ce soit. Il est notamment enjoint à Romain Hernandez de cesser, s'il ne dispose pas de l'autorisation nécessaire à cet effet, d'accepter des dépôts du public à titre professionnel et de faire de la publicité à cet effet, sous quelque forme que ce soit.

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