Office fédéral des assurances privées OFAP
Office fédéral des assurances privées OFAP
Début secteur de contenu
Les institutions d’assurance et de réassurance soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2004, 208 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient sou-mises à la surveillance de la Confédération, à savoir 102 assureurs directs suisses et 41 étrangers, ainsi que 65 réassureurs suisses. Pour ce qui est des institutions d'assurance pratiquant l'assurance directe, 27 sont des assureurs vie (dont 3 étrangers) et 116 des assureurs dommages (dont 38 étrangers).
Le 31 août 2005, 216 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient soumises à la surveillance de la Confédération, soit 104 assureurs directs suisses et 42 étrangers, ainsi que 70 réassureurs suisses. Parmi les institutions d'assurance directe, 27 sont des assureurs vie (dont 3 étrangers) et 119 des assureurs dommages (dont 39 étrangers).
Au 1er juillet 2003, l'OFAP a été transféré du Département fédéral de justice et police au Département fédéral des finances, ce dernier étant depuis lors compétent pour l'octroi des autorisations d'exercer.
Le Département fédéral des finances a accordé l'autorisation d'exercer une activité aux nouvelles institutions d'assurance suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003:
- Ribura Ltd., Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 03.04.2003;
- Wincare Zusatzversicherung, Winterthur, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 11.06.2003;
- Aspen Tree Re AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.06.2003;
- UNIQA Re AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 30.06.2003.
Le Département fédéral des finances a accordé l'autorisation d'exercer une activité aux nouvelles institutions d'assurance suivantes:
Durant la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003:
- Aucune
Durant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003:
- Engineering Re, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 02.10.2003;
- Liberty Mutal Insurance Europe Ltd., Zürich, pour les assurances accidents, corps de véhicules aériens, incendie et éléments naturels, autres dommages aux biens, responsabilité civile pour véhicules aériens, responsabilité civile générale, pertes pécuniaires diverses (branches: 1, 5, 8, 11, 13, 16), le 31.10.2003;
- Revios Rück Versicherung Schweiz AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les bran-ches, le 07.11.2003;
- Amplinsure Re Corporation, Baar, pour la réassurance dans toutes les branches, le 21.11.2003;
- Monros AG, Birsfelden (BL), pour la réassurance dans toutes les branches, le 26.11.2003;
- Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 03.12.2003;
- ProVAG Versicherungen AG, Winterthur, pour les assurances accidents et maladie
(branches: 1, 2), le 03.12.2003;
- Vandemoortele Rückversicherung AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 18.12.2003.
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Sonepar International Re S.A., Lancy, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.02.2004;
- Quebecor World Insurance S.A., Fribourg, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.02.2004;
- Assuranceforeningen Gard, Arendal Norvège, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 16.02.2004;
- Houston Casualty, Madrid, pour l'assurance responsabilité civile générale (branche: 13), le 15.06.2004;
- Signal Iduna Rückversicherung AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 21.06.2004;
- ASEK Reinsurance AG, Petit-Lancy, pour la réassurance dans toutes les branches, le 21.06.2004.
Les assureurs suivants ont renoncé à leurs agréments et ont été libérés de la surveillance:
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003:
- Cordial Compagnie de Réassurance SA, Zug, le 27.06.2003.
Durant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003:
- Swident, Genève, le 07.12.2003;
- Securitas Bremer Allgemeine Versicherungs-AG, Zürich, le 18.12.2003;
- Namur S.A., Lausanne, le 22.12.2003.
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Re Horizon, Zürich, am 30.01.2004;
- Imtech Re AG, Zug, le 09.03.2004;
- The Northern Assurance Company, Ltd., London, Genève, le 30.06.2004;
- Assurances Mutuelles de France, Chartres, le 22.07.2004.
Fusions:
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2003:
- La Eidgenössische Versicherungs-Aktiengesellschaft, Zürich, a fusionné avec la Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft, Winterthur, le 10.04.2003.
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2004:
- L' Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft, Zürich, a fusionné avec la Zürich Versicherungs-Gesellschaft, Zürich, le 01.04.2004.
Les assureurs suivants ont modifié leur raison sociale:
- Gerling Speziale Kreditversicherungs-AG en Gerling NCM Speziale Kreditversicherungs-AG;
- NCM Credit en Atradius Credit Insurance N.V.;
- XL Winterthur International Re en Vitodurum, son ancienne raison sociale;
- Alstom Power Insurance en Infrassure Ltd., Energy and Infrastructure Insurance.
Fin secteur de contenu
