Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les caisses maladie soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2003, l'OFAP surveillait la pratique de l'assurance maladie complémentaire de 57 caisses-maladie; au 31 août 2004, elles étaient encore au nombre de 56.
Au 1er janvier 2004, le domaine d'activité des assurances maladie et accidents a été transféré au sein du Département fédéral de l'intérieur, passant de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La surveillance institutionnelle des caisses-maladie incombe dès lors à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) depuis le 1er janvier 2004.
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003, aucun agrément n'a été délivré pour l'exploitation d'affaires d'assurance complémentaire.
Le Département fédéral des finances a accordé l'agrément pour l'exercice d'une activité dans l'assurance complémentaire aux caisses-maladie suivantes:
Durant la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003:
- Aucune
Durant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003:
- Carena, Aadorf, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 14.10.2003.
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Aucune
Les caisses-maladie suivantes ont renoncé à leurs agréments et ont été libérées de la sur-veillance:
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003:
- SUPRA Caisse-maladie, Lausanne, le 23.01.2003.
Durant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2003:
- Aucune
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Helsana Versicherungen AG, Zürich, le 27.01.2004.
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