Office fédéral des assurances privées OFAP
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Provisions techniques
Assureurs vie
Le total des provisions techniques pour propre compte a augmenté de 1.6% durant la période sous revue, bien que les primes acquises se soient légèrement réduites (-0.8%). Ceci s'explique par un retour à la normale des revenus des placements de capitaux et des intérêts. En 2003, pour la première fois durant toute la période considérée, les paiements pour des prestations d'assurance ont dépassé les primes encaissées. Le taux de provisions (provisions techniques pour propre compte en % des primes acquises) a, durant l'exercice sous revue, légèrement augmenté par rapport à l'exercice précédent, comme on peut le voir dans le tableau, et se monte à 696.2%. Il retrouve ainsi quasiment le niveau de l'année 2000. L'année 2001 et surtout l'année 2002 ont été marquées par des contrecoups importants dus aux résultats des placements de capitaux et intérêts.
L'analyse détaillée montre un recul significatif des parts d'excédents créditées aux assurés. Ceci est à mettre en rapport avec la résiliation des contrats d'assurance. Les provisions pour les assurances vie liées à des participations ont fortement augmenté (+10.3%).
Assureurs dommages
L'évolution des provisions techniques dans l'ensemble des affaires des assureurs dommages suisses est présentée dans le tableau. Mesurées aux primes, les provisions ont encore diminué, contrairement à ce qui est le cas pour les assurances-vie. La baisse observée étant très faible par rapport à celle enregistrée entre 2000 et 2002, la tendance pour l'année 2003 équivaut en fait plutôt à une stagnation. En chiffres absolus, les provisions ont en revanche subi une augmentation de 8.8% contre 6.9% l'année précédente. Ce taux de croissance se situe légèrement en dessous de celui des primes brutes acquises, lesquelles ont augmenté de 10.1% entre 2002 et 2003. Ces résultats s'expliquent notamment par le fait que la majorité des provisions est constituée par des provisions pour sinistres à régler, les reports de primes n'ayant que peu augmenté.
Seules ont connu une croissance plus forte que les primes la provision pour la participation aux excédents et les autres provisions. Ces autres catégories ne représentant cependant dans l'ensemble que quelque 9% de toutes les provisions, leur évolution présente une fluctuation plus marquée que celle observée pour les provisions pour sinistres à régler ainsi que pour les reports de primes.
Réassureurs
Le tableau fait apparaître l'évolution du taux des provisions techniques (provisions techniques pour propre compte en % des primes acquises) des réassureurs qui a atteint 243.7% durant l'exercice. Ce taux a diminué de 3.8% par rapport à l'exercice précédent et ceci parce que les primes acquises ont augmenté plus fortement (+12%) que les provisions techniques (+7.8%).
La provision pour sinistres à régler pour propre compte (provision de fluctuations comprise), qui constitue 64.5% du total des provisions techniques, s'élève à 40.1 milliards de francs à fin 2003. Elle a augmenté de 5.5% en une année et forme 157.2% des primes acquises. La diminution de ce taux est due à l'augmentation plus forte des primes acquises.
Le report de primes pour propre compte et les provisions mathématiques pour propre compte ont subi un accroissement total de 12% par rapport à l'année précédente, ce qui correspond à l'augmentation des primes acquises. Ces provisions représentent 79.1% des primes acquises.
La provision pour participations aux excédents et ristournes a évolué très fortement (+140%) durant l'année 2003; par rapport aux primes acquises, elle a doublé. Les 'autres provisions' ont crû - comme les primes acquises - de 12%, ce qui fait que le taux de cette provision reste pour ainsi dire inchangé durant l'année 2003.
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