Office fédéral des assurances privées OFAP
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Swiss Solvency Test - Quelle est- l'aptitude des assureurs à assumer des risques?
Philipp Keller, membre de la direction de l'OFAP
Dans quelle mesure les assureurs sont-ils sûrs? Cette question a agité un large public ces derniers temps. Les médias, des politiciens, des assurés, se sont aperçus que les risques auxquels les sociétés d'assurance sont exposées sont multiples: les tensions sur les marchés des actions, les attentats terroristes, les catastrophes naturelles ou l'évolution démographique ne sont que quelques-uns d'entre eux. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) souhaite instaurer une nouvelle base de détermination de l'aptitude à supporter des risques, donc de la "sûreté", grâce au Test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test; SST).
En bref, le SST détermine un capital cible nécessaire pour supporter avec une sûreté suffisante les risques encourus. Dans ce contexte, les calculs du SST reposent sur une évaluation proche du marché de tous les actifs et passifs (Assets et Liabilities). Pour les Assets, l'on entend par là les valeurs du marché, pour autant qu'elles existent. La valeur proche du marché des engagements est par contre définie comme étant la meilleure valeur estimative (Best Estimate), augmentée d'un montant minimum. Ce montant minimum est ainsi fixé qu'un nouvel assureur reprendrait les engagements, si le premier assureur devait céder son portefeuille d'assurés. Le montant minimum dédommage une société intéressée à la reprise du portefeuille pour le risque qui lui est lié.
Buts du SST
Avec le Test suisse de solvabilité l'on cherche dans les grandes lignes à atteindre deux objectifs:
- D'une part, il s'agit d'encourager la gestion des risques dans les entreprises d'assurance. Le résultat du SST est donc davantage que le capital cible uniquement. Ce qui est tout aussi important, c'est le chemin qui conduit à ce résultat, les résultats intermédiaires, les scénarions et les estimations de l'actuaire responsable.
- Le capital cible remplit d'autre part la fonction d'un signal avertisseur: si le capital porteur de risque présent est inférieur au capital cible nécessaire, cela ne signifie pas qu'une entreprise est insolvable. Mais il s'agit soit d'augmenter le capital cible sur une certaine période, soit de réduire les risques - par exemple grâce à une amélioration de la gestion des actifs et des passifs - de façon à ce que le capital cible qui en découle puisse être couvert par les placements existants.
Le SST est formulé dans une large mesure sur la base de principes. Cela signifie que, dans la mesure du possible, il n'y a pas de formules rigides qui soient données, mais que l'autorité de surveillance fixe des barrières qui doivent être respectées. Il incombe aux sociétés de choisir la voie de calcul qui leur est adaptée pour effectuer le calcul. Cela implique pour l'autorité de surveillance une meilleure vue des modèles spécifiques à la société et donnera des impulsions aux entreprises d'assurance pour quantifier et gérer elles-mêmes leurs risques.
Comment fonctionne le SST?
Les éléments du SST
Le concept du SST comprend 3 éléments: les modèles analytiques, les scénarios, ainsi qu'un schéma d'agrégation qui réunit les résultats des modèles analytiques et les évaluations des scénarios.
- Les modèles analytiques calculent le capital cible nécessaire en partant de l'hypothèse selon laquelle il n'y pas de situation extraordinaire, c'est-à-dire que les paramètres déterminés historiquement, ainsi que les modèles sont valables. Les modèles analytiques comprennent les modèles standards prévus par l'autorité de surveillance pour les risques financiers, les risques d'assurance-vie, les risques d'assurance dommages et les risques d'assurance-maladie. Le modèle de risque financier se compose d'un simple taux de covariance pour les risques de marché et du taux standard de Bâle II pour les risques de crédit. Le modèle standard pour les risques d'assurance-vie comprend, comme le modèle de risque de marché, un modèle de covariance avec des facteurs de risque prédéterminés, comme la mortalité, l'invalidité, etc. Les modèles d'assurance dommages et d'assurance-maladie comprennent des procédures prédéterminées pour la quantification des risques d'assurance.
- Les scénarios sont d'une part prédéfinis par l'autorité de surveillance et d'autre part complétés par l'actuaire responsable avec des scénarios propres adaptés à la situation spécifique de l'entreprise en matière de risque.
- La procédure d'agrégation est constituée par une moyenne pondérée des résultats des modèles analytiques, ainsi que des évaluations des scénarios.
Règles et conditions cadres
Les entreprises d'assurance peuvent remplacer totalement ou partiellement les modèles analytiques par leurs propres modèles (modèles internes), qui doivent toutefois satisfaire aux exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles de l'autorité de surveillance. Ces modèles internes doivent notamment être insérés dans les processus de l'entreprise d'assurance et ne peuvent pas être utilisés exclusivement pour le calcul du capital cible.
L'évaluation proche du marché se compose de la somme de la Best Estimate et d'un montant minimum. La Best Estimate des engagements est la valeur attendue des flux financiers futurs, garantis contractuellement, escomptés avec la courbe de l'intérêt sans risque (emprunts de la Confédération), en tenant compte des principes suivants:
- Exhaustivité: Tous les engagements doivent être évalués, notamment les options et les garanties implicites et explicites. Il faut veiller à ce que l'évaluation repose sur des méthodes de mathématiques financières reconnues et tenir compte des particularités des options comme la durée ou le comportemant des assurés.
- Pour les sinistres dont le coût n'est pas encore connu, il y a lieu de constituer une provision à concurrence de la valeur escomptée du coût de ces sinistres. Une provision appropriée doit être constituée pour les sinistres déjà survenus mais pas encore annoncés (IBNR).
- Principe Best Estimate: L'évaluation ne comprend pas de suppléments implicites ou explicites de sécurité, de fluctuations ou autres, mais se rapporte exclusivement à la valeur des engagements escomptée. Les suppléments pour risque d'assurance vont uniquement dans le capital cible. Par exemple, il faut calculer uniquement avec des bases biométriques de deuxième ordre ou inclure des hypothèses Best Estimate au renchérissement du coût des sinistres.
- Actualité: L'évaluation est faite sur la base des informations les plus récentes disponibles.
- Transparence: Les modèles, les paramètres et les écarts par rapport à des bases reconnues doivent être explicités et présentés à l'autorité de surveillance.
Conséquences pour les assureurs
Lors du développement du SST, l'on a veillé à ce que l'investissement supplémentaire pour les assureurs lors de l'exécution du test de solvabilité soit proportionnel. De nombreux calculs sont effectués déjà maintenant par la plupart des entreprises d'assurance, sans qu'elles y aient été contraintes par l'autorité de surveillance. L'on doit s'attendre notamment à ce que les assureurs calculent les provisions Best Estimate même sans prescriptions réglementaires et qu'ils évaluent aussi explicitement les options et les garanties.
L'une des conséquences significatives du SST sera qu'une plus grande responsabilité sera conférée à l'actuaire responsable et, aussi, au management. En effet, l'actuaire responsable doit établir un rapport SST à l'intention de la direction, rapport qui peut aussi être exigé par l'autorité de surveillance. Le rapport SST sert à documenter aussi bien la situation relative au risque que le calcul du capital cible. Le rapport SST doit être ainsi établi que, d'une part la direction et le gestionnaire de risque puissent appréhender la situation réelle de l'entreprise d'assurance en matière de risque et que, d'autre part, un actuaire externe puisse vérifier le calcul du capital cible. Le rapport SST ne doit donc pas devenir un ‚cimetière à données'; il doit être établi de façon aussi concise que possible, mais aussi explicite que nécessaire.
Avec l'aide du SST, la surveillance se basera davantage sur la situation effective de l'entreprise d'assurance en matière de risque et analysera, outre les chiffres statutaires, l'évaluation proche du marché, c'est-à-dire économique des Assets et des engagements. Le contrôle des modèles internes utilisés constituera un défi pour la surveillance.
L'autorité suisse de surveillance accomplit un travail de pionnier
Le SST s'oriente sur des développements internationaux, tout en tenant compte toutefois des spécificités du marché suisse de l'assurance. Des systèmes de contrôle de la solvabilité basés sur le risque existent depuis un certain temps déjà au Canada, en Finlande et aux Etats-Unis. L'Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et Singapour viennent d'introduire des systèmes semblables au SST ou s'apprêtent à le faire. Dans l'UE, l'on travaille à Solvency II depuis quelques années et l'on s'attend à une introduction au niveau de l'UE dans environ 5 ans.
Le SST a été conçu de manière comptatible avec le futur test de solvabilité européen selon Solvency II, dans la mesure où c'est déjà prévisible aujourd'hui. Etant donné que la Suisse, en introduisant le SST, commencera plus tôt que l'UE, notre pays aura un rôle de précurseur à l'intérieur de l'Europe.
Etat de la situation et perspective
Le développement du SST a débuté au printemps 2003 et a été effectué en collaboration avec l'Association Suisse des Actuaires, l'Association Suisse d'Assurances, des sociétés de révision, des bureaux de conseils et des Universités. La méthodologie du SST a été développée jusqu'à la fin de 2003 et les détails du SST ont été élaborés jusqu'à l'été 2004 de telle sorte qu'il a été possible de procéder à un test avec quelques assureurs-vie et assureurs dommages. Ce test devait servir d'une part à calibrer certains paramètres, d'autre part à estimer l'investissement nécessaire pour les assureurs. Des modifications et des améliorations sont apportées au SST sur la base des résultats de ce test et elles prendront place dans un test portant sur plusieurs sociétés, en 2005. Lors du test de 2004, la surveillance a été appuyée par quelques bureaux de conseils (Bacon & Woodrow Deloitte, Ernst&Young, Ecofin, Mercer Oliver Wyman, Tillinghast).
En 2005, un test aura lieu avec toutes les entreprises d'assurance qui désirent y participer. Ce test servira à nouveau à calibrer certains paramètres et modèles, ainsi qu'à examiner l'applicabilité du SST aux petites entreprises d'assurance.
Pour l'introduction définitive, l'on envisage des délais de transition aussi bien pour le calcul des grandeurs nécessaires comme, par exemple l'évaluation proche du marché des Assets et des Liabilities, que pour la constitution du capital porteur de risque nécessaire.
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